Financer la transition locale à l’heure de l’austérité budgétaire

Par Marion Davenas
Traduit vers l’allemand par Annette Kulzer
 

Rénovation énergétique et raccordement des bâtiments publics locaux au réseau de chaleur urbain, aménagement d’« autoroutes cyclables », renaturation de terrains, modernisation de l’éclairage public, soutien au covoiturage… les chantiers ne manquent pas dans la Métropole du Grand Lyon pour faire avancer la transition écologique. Tous ces projets ont été rendus possibles grâce au soutien de l’État, qui y a contribué en 2023 à hauteur de plus de 54 millions d’euros via les financements du Fonds vert.

Des financements étatiques fortement revus à la baisse

Lancé en 2023, le Fonds vert vise à aider les collectivités à financer leurs investissements dans la transition écologique. Très sollicité dès sa première année, il a apporté son soutien à plus de 6 000 communes françaises, pour des projets représentant 10 milliards d’euros d’investissement. Malgré ce succès, le Fonds vert pourrait voir son enveloppe considérablement réduite en 2025. Le projet de loi de finances soumis au vote du Parlement par le gouvernement Barnier en octobre prévoyait en effet de le réduire de 60 %. D’autres dispositifs clés sont menacés : la réduction de MaPrimeRénov’ d’un milliard d’euros et l’amputation du budget d’intervention de l’ADEME (incluant le Fonds chaleur) de plus d’un milliard d’euros figuraient aussi parmi les mesures discutées. Si ce projet de loi de finances est caduc depuis la censure du gouvernement le 4 décembre, l’urgence de réduire le déficit public en France fait peser de lourdes incertitudes sur l’avenir de ces programmes.

En Allemagne, les financements de la transition écologique sont aussi sur la sellette. En novembre 2024, les profondes divisions concernant le « frein à l’endettement » (Schuldenbremse), qui limite les capacités d'emprunts de l'État fédéral et donc les dépenses publiques, ont conduit à la rupture de la coalition gouvernementale. Dans l’attente de nouvelles élections, une version minimum et réduite du budget 2024 sera appliquée à partir de janvier 2025.

Déjà, en 2023, le frein à l’endettement avait conduit la Cour constitutionnelle de Karlsruhe à censurer le budget du gouvernement qui prévoyait de réaffecter 60 milliards d’euros initialement destinés à la gestion de la crise du Covid à un fonds pour le climat. Cette décision avait entraîné l’arrêt de plusieurs programmes accompagnant les communes dans leur transition énergétique. C’est le cas du programme KfW 432, qui avait facilité la rénovation énergétique de quartiers entiers dans des villes comme Munich ou Chemnitz. Aujourd’hui, la tendance se poursuit : le projet de budget pour 2025 présenté en juillet par la coalition sortante prévoyait que le Fonds pour le Climat et la Transformation (KTF) diminue de plus de moitié l’année prochaine.

Inquiétude pour les collectivités

Dans les deux pays, les annonces budgétaires suscitent des inquiétudes quant à un ralentissement de la transition écologique dans les territoires. En Allemagne, les présidents de l’Association de communes Deutscher Städtetag tirent la sonnette d’alarme : « Il est clair que, dans les années à venir, les communes ne seront absolument pas en mesure d’investir dans la protection du climat, l’adaptation climatique, la transition énergétique ou la mobilité durable au niveau nécessaire. » Pour Jean-François Vigier, vice-président de l’Association des maires de France cité dans Le Monde, « En l’état actuel des choses, l’équation est impossible. Plus on avance dans le temps, plus la facture s’alourdit et moins on a les capacités de financer, avec une fiscalité asséchée ou en s’endettant. Et tout ça s’entrechoque avec les annonces gouvernementales. »

L’investissement local joue un rôle décisif dans la transition écologique. Selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), les collectivités devraient doubler leurs investissements climat d’ici 2030 pour que les engagements nationaux soient respectés. Elles se trouvent en première ligne pour porter les investissements dans les transports du quotidien, dans la chaleur renouvelable ou encore dans la rénovation des bâtiments publics. Elles ne peuvent pas, pour cela, compter uniquement sur leurs ressources propres, souvent rognées par l’inflation et la baisse de leurs recettes fiscales.

Restructurer les dépenses, mobiliser les capitaux privés

Dans ce contexte, comment trouver les financements nécessaires à la transition ? Une partie de la solution réside dans une utilisation plus « verte » des dépenses publiques. En Allemagne, l’Agence fédérale de l’environnement (Umweltbundesamt) estime que les subventions publiques défavorables à l’environnement s’élèvent à 65 milliards d’euros par an. Le potentiel de leur redéploiement vers la transition écologique est donc significatif. Rendue obligatoire en France depuis 2024 pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, la budgétisation verte des finances locales est une démarche jugée prometteuse pour permettre aux collectivités d'opérer des réallocations budgétaires en faveur d’investissements vertueux.

Une autre piste réside dans la mobilisation des fonds privés. Certains outils existent déjà, qui mériteraient d’être renforcés. Parmi les solutions mises en œuvre dans les collectivités allemandes et françaises et explorées par le Forum pour l’avenir figurent les modèles d’autoconsommation collective ou la participation financière des citoyens à des projets d’énergies renouvelables. Dans le domaine de la chaleur renouvelable, l’introduction de programmes de garantie pourrait améliorer l’accès des collectivités territoriales aux emprunts bancaires privés. Le Forum pour l’avenir y consacre une recommandation détaillée.

Garantir la stabilité face aux pressions budgétaires

Indispensables, ces pistes de financement ne pourront se substituer au soutien massif de l’État et des finances publiques. En mai 2023, un rapport publié par l’économiste Jean Pisani-Ferry et l’inspectrice générale des finances Selma Mahfouz à la demande de la Première ministre française estimait le supplément de dépenses publiques induit par la transition écologique à 34 milliards d’euros par an d’ici 2030. Selon les auteurs, le coût économique de l’inaction excéderait largement celui de l’action. Un rapport du ministère allemand de l’économie et du climat (BMWK) parvient à une conclusion similaire.

En France comme en Allemagne, le rôle de l’endettement, de la tarification du carbone ou encore de l’augmentation des prélèvements obligatoires pour financer ces investissements est âprement discuté, dans des contextes politiques, économiques et budgétaires tendus. Sur le terrain, le manque de stabilité des programmes de financement de la transition écologique complique la capacité des communes à planifier des investissements à long terme. En septembre, Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France (APVF) déplorait dans La Tribune : « Le ‘stop and go’ ou plutôt le ‘go and stop’, il n'y a rien de pire pour les collectivités. »