Déclaration de confidentialité

Le texte suivant est une traduction à titre d'information pour les utilisateurs. La version officielle de la déclaration des données est la version allemande à retrouver ici : https://df-zukunftswerk.eu/datenschutz

Déclaration de protection des données

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez au Forum pour l’avenir franco-allemand. Le bureau du Forum pour l’avenir franco-allemand est intégré au Helmholtz-Zentrum Potsdam - Deutsches Geoforschungszentrum (GFZ). La protection des données revêt une importance toute particulière pour la direction du GFZ. Le GFZ s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui utilisent ses pages web et à traiter de manière confidentielle les données personnelles éventuellement transmises. Les données sont utilisées exclusivement aux fins indiquées et ne sont pas transmises à des tiers.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données en vigueur pour le GFZ. Par la présente déclaration de protection des données, notre institut souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

Le GFZ a mis en œuvre, en tant que responsable du traitement, de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données via Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Chaque personne concernée est ainsi libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données du GFZ repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la suppression.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces mêmes données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée de manière libre, éclairée et non équivoque par la personne concernée dans un cas déterminé, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Les fichiers journaux (ou « logfiles ») sont supprimés après 14 jours.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère juridique sur la protection des données est : 

Helmholtz-Zentrum Potsdam Deutsches GeoForschungsZentrum - GFZ

Telegrafenberg

14473 Potsdam

Allemagne

Tél. : +49 331 288 0

Site Internet : https://www.gfz-potsdam.de

3. Nom et adresse de la déléguée à la protection des données

La déléguée responsable de la protection des données est :

Eva Grübel-Hoffmann
Telegrafenberg
14473 Potsdam
Deutschland
Tel. : +49 351 30 711 875
E-Mail : datenschutz@gfz-potsdam.de

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Cookies

Le site Internet du Forum pour l’avenir franco-allemand utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un « cookie-ID ». Il s’agit d’un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, le GFZ peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné plus haut, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. La suppression de l’historique peut entraîner la suppression des cookies. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet du Forum pour l’avenir franco-allemand recueille une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, le GFZ ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont davantage utilisées pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont ainsi évaluées par le GFZ d’un point de vue statistique et dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

Adresse du fournisseur de services pour ce site Internet :
 

VCAT Consulting GmbH
Medienhaus
August-Bebel-Str. 26-53
14482 Potsdam

Tél. : +49 331 231831-0
Fax : +49 331 231831-2
E-mail : info@vcat.de

6. Transfert de données vers des pays tiers présentant des risques

Sur nos pages web, nous intégrons des vidéos qui ne sont pas enregistrées sur notre serveur. Afin que la consultation de nos pages web avec des vidéos intégrées n’entraîne pas automatiquement le chargement ultérieur de contenus du fournisseur tiers, nous n’affichons dans un premier temps que des aperçus des vidéos enregistrés localement. Ainsi, le fournisseur tiers ne reçoit aucune information.

Ce n’est qu’après un clic sur l’image d’aperçu que le contenu du fournisseur tiers est chargé. Le fournisseur tiers reçoit alors l’information que vous avez consulté notre site ainsi que les données d’utilisation techniquement nécessaires dans ce cadre. En outre, le fournisseur tiers est alors en mesure d’implémenter des technologies de suivi. Nous n’exerçons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur tiers. En cliquant sur l’image d’aperçu, vous nous donnez l’autorisation de télécharger les contenus du fournisseur tiers.

L’intégration s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement en cliquant sur l’image d’aperçu. Veuillez noter que l’intégration de nombreuses vidéos entraîne le traitement de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans certains pays, il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer un recours. Si nous faisons appel à des fournisseurs dans des pays tiers présentant des risques et que vous y consentez, le transfert vers un tels pays tiers s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Fournisseur

Niveau adéquat de protection des données

Révocation du consentement

YouTube/Google (États-Unis)

Pas de niveau de protection des données adéquat. La transmission s’effectue sur la base de l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD.

Si vous avez cliqué sur une image d’aperçu, le contenu du fournisseur tiers est immédiatement rechargé. Si vous ne souhaitez pas un tel rechargement sur d’autres pages, veuillez ne plus cliquer sur les images d’aperçu.

Google Maps/Google (États-Unis)

Pas de niveau de protection des données adéquat. La transmission s’effectue sur la base de l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD.

LinkedIn (États-Unis)

Pas de niveau de protection des données adéquat. La transmission s’effectue sur la base de l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD.

Si vous cliquez sur le lien, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez ne pas cliquer sur le lien.

Twitter (États-Unis)

Pas de niveau de protection des données adéquat. La transmission s’effectue sur la base de l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD.

Dailymotion

Pas de niveau de protection des données adéquat. La transmission s’effectue sur la base de l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD.

Si vous cliquez sur le lien, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez ne pas cliquer sur le lien.

Vimeo

Pas de niveau de protection des données adéquat. La transmission s’effectue sur la base de l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD.

7. Enregistrement sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont indiquées dans le masque de saisie utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres fins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

L’enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement entraîne également l’enregistrement de l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée, de la date et de l’heure de l’enregistrement. L’enregistrement de ces données se fait ainsi car il s’agit du seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services, et ces données permettent si besoin d’élucider les infractions commises. L’enregistrement de ces données est donc nécessaire pour la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de transmission ou que la transmission serve à des poursuites pénales.

L’enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’enregistrement ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment à toute personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Dans ce contexte, l’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée à titre d’interlocuteurs.

8. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet du Forum pour l’avenir franco-allemand, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter du Forum pour l’avenir. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

Le GFZ informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse électronique valide et (2) la personne concernée s’est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre ultérieurement l’abus (éventuel) de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc de garantie juridique au responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou une inscription correspondante, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant à la révocation du consentement se trouve dans chaque newsletter.

9. Suivi de la newsletter

Les newsletters du Forum pour l’avenir franco-allemand contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, le GFZ peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans le courriel ont été consultés par la personne concernée.

Ces données personnelles collectées par le biais des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée faite à cet égard via la procédure de double opt-in. Après la révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Le GFZ considère automatiquement comme une révocation toute demande de désabonnement à la newsletter.

10. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet du Forum pour l’avenir franco-allemand contient, en raison de dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

 11. Suppression et verrouillage systématique des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de l’enregistrement ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur dans le cadre réglementaire européen ou par un autre législateur au travers de lois ou de prescriptions auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l’enregistrement n’a plus lieu d’être ou si un délai d’enregistrement prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées de manière systématique et conformément aux prescriptions légales.

12. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

Conformément au cadre réglementaire prévu par le législateur européen, toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès

Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des renseignements à titre gratuit sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. Le législateur européen concède en outre à la personne concernée le droit d’accéder aux informations suivantes :

• • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de définition de cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou encore d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets recherchés d’un tel traitement à l’égard de la personne concernée

La personne concernée dispose en outre d’un droit d’accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties adéquates associées à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

L’autorité de surveillance compétente est la déléguée à la protection des données du Land de Brandebourg :

Mme Dagmar Hartge
Stahnsdorfer Damm 77
D-14532 Kleinmachnow

Tél. : +49 332 0356 0
Fax : +49 332 0356 49
E-mail : poststelle@lda.brandenburg.de

• c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :

• • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée révoque son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles stockées par le GFZ, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du GFZ veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par le GFZ et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le GFZ prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Les collaborateurs du GFZ feront le nécessaire au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement qu’il en limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

• • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par le GFZ, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du GFZ fera en sorte de limiter le traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du GFZ ou du Forum pour l’avenir.

• g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, le GFZ ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si le GFZ traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de publicité. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par le GFZ à des fins de publicité directe, le GFZ ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par le GFZ à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur du GFZ ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.

• h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union européenne ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, le GFZ prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut à tout le moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

13. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Matomo

Le responsable du traitement a intégré le composant Matomo sur ce site Internet. Matomo est un outil logiciel open source d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs d’un site Internet. Un outil d’analyse web saisit entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à une page Internet (appelé référent), sur les sous-pages du site Internet auxquelles il a été accédé ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur Internet.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement ; les fichiers journaux sensibles en matière de protection des données sont exclusivement stockés sur ce serveur.

Le but du composant Matomo est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Le responsable du traitement utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de ce site Internet afin de compiler des rapports en ligne montrant les activités sur nos pages Internet.

Matomo place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. L’installation du cookie nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Matomo à transmettre des données à notre serveur à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, nous prenons connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui nous sert entre autres à retracer l’origine des visiteurs et des clics.

Le cookie permet d’enregistrer des informations personnelles telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site Internet. À chaque visite de nos pages Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à notre serveur. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par nos soins. Nous ne transmettons pas ces données à caractère personnel à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Matomo de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Matomo peut être supprimé à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Matomo et relatives à l’utilisation de ce site Internet et d’empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit activer la fonction « Do Not Track » dans son navigateur.

Avec l’installation du cookie opt-out, il est toutefois possible que les pages Internet du responsable du traitement ne soient plus utilisables dans leur intégralité par la personne concernée.

De plus amples informations et la politique de confidentialité applicable de Matomo peuvent être consultées à l’adresse https://matomo.org/privacy/.

14. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Internet. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est donc actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites Internet les plus visités au monde.

La société d’exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions de protection des données en dehors des États-Unis, la société responsable est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation de notre site Internet équipé d’un composant de LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge une représentation correspondante du composant de LinkedIn. De plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn peuvent être consultées sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si où la personne concernée est connectée en même temps à LinkedIn, LinkedIn reconnaît, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site Internet et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton LinkedIn intégré sur notre site Internet, LinkedIn associe cette information au compte d’utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.

LinkedIn reçoit toujours, via le composant LinkedIn, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à LinkedIn au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site Internet.

Sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn offre la possibilité de se désabonner des messages électroniques, des messages SMS et des annonces ciblées, ainsi que de gérer les paramètres des annonces. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent déposer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de LinkedIn en matière de cookies peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

15. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Twitter

Le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter sur ce site Internet. Twitter est un service multilingue de microblogging accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des tweets, c’est-à-dire des messages courts limités à 280 caractères. Ces messages courts peuvent être consultés par tout le monde, donc également par des personnes non inscrites sur Twitter. Mais les tweets sont également suggérés aux followers de l’utilisateur concerné. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. En outre, Twitter permet de s’adresser à un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.

La société d’exploitation de Twitter est Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07, Irlande.

À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Twitter concerné à télécharger une représentation du composant Twitter correspondant de Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles à l’adresse suivante : https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée. L’objectif de l’intégration du composant Twitter est de permettre à nos utilisateurs de diffuser le contenu de ce site Internet, de faire connaître ce site Internet dans le monde numérique et d’augmenter le nombre de nos visiteurs.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter reconnaît, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site Internet et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Twitter intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte d’utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et sont enregistrées et traitées par Twitter.

Twitter reçoit toujours une information via le composant Twitter indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée à Twitter au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Twitter, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité en vigueur de Twitter peut être consultée à l’adresse suivante : https://twitter.com/privacy?lang=de.

16. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos ; des films et des émissions de télévision en intégralité, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent ainsi être consultés sur le portail Internet.

La société d’exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps à YouTube, YouTube reconnaît, à chaque consultation d’une sous-page qui contient une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site web.

La déclaration de confidentialité publiée par YouTube et disponible à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

17. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Dailymotion

Notre site Internet utilise des plug-ins du portail vidéo Dailymotion. Le fournisseur est Dailymotion, 140 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in Dailymotion, une connexion est établie avec les serveurs de Dailymotion. Le serveur Dailymotion est alors informé des pages que vous avez visitées. Dailymotion obtient également votre adresse IP. Ceci s’applique aussi si vous n’êtes pas connecté à Dailymotion ou si vous ne possédez pas de compte chez Dailymotion. Si vous êtes connecté à votre compte Dailymotion, vous permettez à Dailymotion d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Dailymotion. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur dans la déclaration de protection des données de Dailymotion à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/legal/privacy.

18. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Vimeo

Ce site Internet utilise des plug-ins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, NY 10011, États-Unis.

Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’une vidéo Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Le serveur Vimeo est alors informé des pages que vous avez visitées. Vimeo obtient également votre adresse IP. Ceci s’applique aussi si vous n’êtes pas connecté à Vimeo ou si vous n’avez pas de compte chez Vimeo.

Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Vimeo à l’adresse suivante : https://vimeo.com/privacy.

19. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement se base sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre institut et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).

20. Intérêts légitimes du traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

21. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière systématique, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

22. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; Nécessité pour la conclusion du contrat ; Obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; Conséquences possibles de la non-mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins.  La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique alors à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre ces données à disposition et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition de celles-ci.

23. Existence d’une prise de décision automatisée

En notre qualité d’institut responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée.

Validité et modification de nos dispositions relatives à la protection des données

La présente déclaration de protection des données est en vigueur depuis 06/2023. Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement cette déclaration de protection des données afin qu’elle corresponde toujours aux exigences légales actuelles ou afin de mettre en œuvre les modifications de nos prestations dans la déclaration de protection des données, p. ex. lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à votre nouvelle visite.

La présente déclaration a été rédigée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD (Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH), qui agit comme délégué externe à la protection des données de Basse-Bavière, en coopération avec les avocats spécialisés dans la protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE.