Repenser la participation ! Promouvoir les formes de coopération durable entre collectivités territoriales et citoyens
« Le gouvernement et les administrations publiques ne peuvent pas mener seuls les actions nécessaires pour faire face au changement climatique. C'est pourquoi il est nécessaire d'instaurer des partenariats « Publics-Communs » : vous avez besoin des citoyens ! Et je le répète : la participation citoyenne doit aussi s'apprendre, elle ne se limite pas à l’envoi de courriers aux élus. Les citoyens doivent disposer de ressources pour pouvoir changer les choses par eux-mêmes et il faut les accompagner dans cette démarche. »
Ann-Marie Weber, coordinatrice du réseau EDD, Marbourg
La ville de Marbourg a compris ce message. Elle met actuellement en place un conseil sur le climat et cherche à coopérer davantage avec ses citoyens. Par exemple, la ville participe au concours Wattbewerb dans le cadre de sa stratégie visant la neutralité climatique d'ici 2030. Ce concours vise à accélérer le développement du photovoltaïque en proposant un défi : devenir la première ville à doubler sa capacité photovoltaïque installée. Marbourg mise sur la coopération entre la municipalité, la société civile et l'université pour convaincre les propriétaires de logements d'équiper leurs toits de systèmes photovoltaïques. Au début, ces coopérations prennent beaucoup de temps et exigent un engagement important de la part des agents administratifs, car elles ne sont pas encore considérées comme faisant partie intégrante de leurs tâches principales.
En France et en Allemagne, il existe déjà une forte volonté politique d'impliquer davantage les citoyens dans les décisions publiques pour qu’ils participent à la transition écologique et sociale. En France, la Convention Citoyenne pour le Climat [1] a élaboré 149 recommandations. Le contrat de coalition du nouveau gouvernement fédéral allemand prévoit l’instauration de conseils citoyens par le Parlement allemand. Les expériences locales ont cependant montré qu’au-delà de conseils citoyens réunis ponctuellement, une coopération continue entre l'administration locale et les citoyens est nécessaire pour établir une confiance mutuelle et une prise de responsabilité collective. Les formes ponctuelles de participation citoyenne ont tendance à générer des attentes démesurées, puis de fortes déceptions dans la population. La coopération avec les citoyens ne doit pas être considérée comme un « plus », mais au contraire comme un élément central et indispensable des politiques climatiques.
Certaines municipalités ont déjà acquis une grande expérience dans ce domaine. Ainsi, la ville française de Loos-en-Gohelle utilise depuis plusieurs années le dispositif du « Fifty-Fifty ». Celle-ci permet aux habitants de saisir la commune de façon simple et directe pour une action d’amélioration du cadre de vie. S’ils s’engagent à porter le projet et assurer sa pérennité, la mairie fournit la moitié des ressources nécessaires à sa réalisation. Côté allemand, des villes comme Berlin ou Münster ont joué un rôle pionnier dans l'expérimentation de partenariats « Publics-Communs ».
Le Forum pour l'avenir franco-allemand considère les partenariats « Publics-Communs » comme des laboratoires expérimentant en conditions réelles de nouvelles formes de coopération et initiant des processus de transformation. Ces partenariats sont des modèles de coopération de long terme entre acteurs des services publics et de la société civile autour de projets d'intérêt général. Ils permettent d’accélérer la transition écologique et sociale et d’aider les autorités publiques à atteindre leurs objectifs climatiques.
Une participation durable des citoyens ne s’improvise pas. Elle s'apprend et nécessite un réel accompagnement. Le Land de Bade-Wurtemberg l'a compris et a adopté en 2021 une loi sur la participation citoyenne qui oblige les administrations locales à consulter les citoyens sur un thème donné. Dans le même Land, l’Agence de la participation citoyenne soutient les communes et les initiatives de la société civile dans leurs efforts pour lancer des processus participatifs. Elle a publié un guide pour développer une nouvelle culture administrative.
En France, un Centre interministériel de la participation citoyenne a été créé pour accompagner les services de l’Etat qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Un « accélérateur » d'initiatives citoyennes est en train d'être établi. Cependant ces instruments ne s'adressent pas aux collectivités territoriales. Les dispositifs équivalents au niveau régional restent rares et d’ampleur modeste. [2]
[1] La Convention Citoyenne pour le Climat a été créée en 2019 par le gouvernement français et a regroupé 150 citoyens français, pour élaborer des propositions de mesures socialement équitables, dont l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[2] On peut par exemple citer le dispositif « Particip’action en Ile-de-France » soutenu par les services de l’Etat : https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dispositif-particip-action-en-ile-de-france-r1864.html
Les expériences locales françaises et allemandes ont démontré le potentiel d'innovation et de transformation que recèlent les coopérations continues entre l'administration, la société civile et les citoyens. Jusqu'à présent, ces formes de participation durable restent encore trop rares dans les débats français et allemands autour des politiques climatiques et de la résilience sociale.
Les gouvernements français et allemand devraient donc soutenir la mise en place et le développement de formats de coopération continue entre autorités publiques, société civile et citoyens. Les collectivités territoriales ont besoin de ces formats de participation pour atteindre leurs objectifs en matière de développement durable.
Les gouvernements français et allemand devraient mettre en place un programme d’action national proactif, élaboré en collaboration avec les collectivités territoriales et la société civile visant à :
- Mettre au point des outils, méthodes et formats de participation continue ;
- Rendre accessibles aux élus et agents publics locaux des formations sur les formats de coopération continue entre autorités publiques, société civile et citoyens.
La participation citoyenne continue ne portera ses fruits que si elle est intégrée dans les missions des services administratifs et si elle est dotée dans la durée d’un financement approprié. La participation et la coopération exigent par ailleurs que les administrations locales accélèrent l’ouverture des données publiques et renforcent la transparence. Les gouvernements nationaux devraient à cette fin ajuster le cadre juridique et apporter leur soutien méthodologique.
Propositions d'action
Pour cela, le Forum pour l'avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :
Les gouvernements nationaux devraient soutenir la mise en place de centres de services dédiés à la participation citoyenne s’inspirant du portail de la participation du Bade-Wurtemberg. Ces centres devraient accompagner les collectivités territoriales et la société civile en :
- présentant et expliquant les possibilités de participation au niveau communal ;
- rendant visibles les bonnes pratiques de formats de participation réussie ;
- proposant des programmes de formation continue et de perfectionnement à l'attention des élus et agents administratifs locaux ;
- mettant à disposition un groupe d'experts accrédités assurant la facilitation de processus participatifs et la médiation.
Pour cela, le Forum pour l'avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :
Les partenariats « Publics-Communs » permettent d'exploiter les ressources, idées et initiatives de la société civile locale. Le pôle de compétences proposé formerait des élus, des agents administratifs et des acteurs de la société civile sur la mise en place de ces formats de coopération continue.
Pour cela, le Forum pour l'avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :
A l’instar du cadre juridique des pompiers volontaires, les citoyens consacrant du temps à des partenariats « Publics-Communs » pourraient bénéficier d’un dédommagement financier à des conditions fiscales avantageuses, d’un accès à des formations et d’assurance accident et responsabilité civile, ainsi que la prise en compte des activités dans le calcul des droits sociaux.
Pour cela, le Forum pour l'avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :
Ce fonds permettrait la mise en réseau et l’apprentissage mutuel entre de tels projets mis en place en Allemagne et en France. Pour réussir, il est essentiel que le soutien ainsi apporté dure plusieurs années afin de garantir un réel bénéfice pour les porteurs de projet.
