Prendre en compte les discriminations dans les politiques de transition écologique et sociale
« Même avec la meilleure volonté du monde et en disant que “tout le monde est bienvenu”, on ne va avoir qu’une seule catégorie de personnes qui participent. C’est donc important d’avoir en tête les groupes qui sont marginalisés et inconsciemment discriminés. Si on ne fait rien pour aller chercher ces personnes, elles ne viendront pas participer. »
Martin Papot, Euraénergie Dunkerque
« Si nous voulons inviter et impliquer des groupes représentatifs et divers, nous ne devons pas seulement nous réunir autour d’une table sur un pied d’égalité, nous devons aussi monter la table ensemble. »
Ouassima Laabich-Mansour, experte de la lutte contre les discriminations
Le changement climatique et les mesures prises pour tenter de l’atténuer ou de s’y adapter ont des répercussions différentes d’un pays à l’autre, mais aussi au sein même des pays. En Allemagne et en France, toutes les franges de la population ne sont pas affectées de la même manière par les mesures climatiques, dont certaines risquent d’amplifier les inégalités et les discriminations existantes. Les collectivités territoriales, qui sont l’échelon d’action publique en contact direct avec les citoyens, ont un rôle clé à jouer à cet égard.
Les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre la transition écologique et sociale au niveau local en étant attentives à la question des inégalités sociales et des discriminations pour contribuer ainsi à la justice climatique. Comme le note le GIEC [1], la justice climatique comporte trois aspects. Le premier est la répartition équitable des coûts et bénéfices des politiques climatiques ; le deuxième concerne la participation aux processus décisionnels ; le troisième est la prise en compte systématique de points de vue différents et leur examen critique.
En France et en Allemagne, la politique climatique risque de ne pas remplir ces objectifs et de renforcer les discriminations et inégalités existantes. Si, par exemple, les aides publiques ne sont pas assorties d’un encadrement des loyers, la nécessaire rénovation énergétique des logements peut conduire à une hausse des loyers qui affectera particulièrement les ménages aux revenus précaires. Si ce type de conséquence des politiques climatiques se combine à d’autres formes de discrimination, par exemple à la discrimination ethnique sur le marché du logement [2], certains groupes seront particulièrement défavorisés et les inégalités sociales s’aggraveront. Le Forum pour l’avenir franco-allemand a identifié trois domaines dans lesquels il est possible de promouvoir une politique de transition tenant compte de la question des discriminations à l’échelon communal.
La politique climatique et la lutte contre les discriminations sont souvent perçues comme deux domaines d’action distincts. Répondre à l’exigence de justice climatique requiert pourtant la collaboration des acteurs de la politique climatique locale – publics et associatifs – avec ceux de la lutte contre les discriminations. Une telle collaboration est souvent rendue difficile par le manque de moyens et les structures précaires des associations, et en particulier des associations qui représentent les groupes discriminés. Ces organisations, réseaux d’entraide qui se font l’écho des perspectives et des expériences spécifiques de leurs membres et les portent à l’attention des pouvoirs publics, rencontrent souvent des difficultés à obtenir les financements suffisants pour mener à bien leur mission. Leurs structures précaires et leur manque de moyens viennent entraver leur capacité à s’impliquer dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique climatique. [3]
Par ailleurs, les communes allemandes et françaises manquent souvent de données et d’études portant sur les enjeux d’une transition juste. Les services publics des deux pays ne collectent pas – à juste titre – de statistiques pouvant être détournées à des fins discriminatoires, par exemple sur l’ethnicité. Faute de données concrètes rendant visibles les expériences multiples et les discriminations spécifiques de certains groupes, les communes sont mal équipées pour intégrer ces enjeux dans l’élaboration de leurs mesures climatiques. L'exemple de l'Afrozensus 2020 en Allemagne [4] montre que les associations représentantes de groupes discriminés, financées par des fonds publics, peuvent, en collaboration avec des organisations scientifiques, mener des recherches et fournir des statistiques utiles que l’Etat n’est pas en mesure de collecter. Une telle collaboration permet la collecte de données de manière responsable pour mettre en évidence des perspectives, des expériences et des stratégies différenciées au sein de la population.
Les conseils citoyens sont un autre instrument qui pourrait permettre la mise en visibilité de perspectives diverses et leur intégration renforcée au processus décisionnel. Perçus comme pouvant compléter la démocratie représentative, ils rencontrent aujourd’hui un grand intérêt. Pourtant, ils sont rarement organisés pour que les groupes confrontés à des discriminations puissent s’investir sur un pied d’égalité et que leurs perspectives soient prises en compte. Les expériences faites par des conseils citoyens au niveau communal montrent par exemple que lorsque les citoyens sont sélectionnés par tirage au sort et invités par écrit à s’engager, le fait de ne pas être de langue maternelle allemande ou française peut constituer un obstacle à la participation.
[1] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : WGII Sixth Assessment Report, Summary for Policymakers, p. 6. Le résumé du sixième rapport d’évaluation du GIEC à l’attention des décideurs est disponible en anglais à l’adresse https://report.ipcc.ch/ar6wg2/pdf/IPCC_AR6_WGII_SummaryForPolicymakers.pdf.
[2] Rassistische Diskriminierung auf dem Wohnungsmarkt: Studie der Antidiskriminierungsstelle des Bundes, 2020. (Discrimination raciale sur le marché du logement : une étude de l’agence allemande de lutte contre les discriminations).
Pour l’Allemagne, une étude de l’agence allemande de lutte contre les discriminations (Antidiskriminierungsstelle des Bundes) confirme que sur le marché du logement, la discrimination en raison d’origine ethnique et/ou de couleur de peau (= discrimination raciale) est nettement plus fréquente que les discriminations en raison d’autres caractéristiques couvertes par la loi générale sur l’égalité (Allgemeines Gleichstellungsgesetz). La majorité des personnes interrogées qui ont été confrontées à la discrimination alors qu’elles cherchaient un logement n’ont pas cherché à le signaler ou à demander conseil. L’enquête est disponible en allemand à l’adresse https://www.antidiskriminierungsstelle.de/SharedDocs/downloads/DE/publikationen/Umfragen/umfrage_rass_diskr_auf_dem_wohnungsmarkt.pdf;jsessionid=CFC39094DE63907BD6B755B908E8464F.intranet211?__blob=publicationFile&v=4.
[3] En allemand, le renforcement des capacités dans ce contexte est décrit par le mot anglais empowerment.
[4] Aikins, Muna AnNisa ; Bremberger, Teresa ; Aikins, Joshua Kwesi ; Gyamerah, Daniel ; Yıldırım-Caliman, Deniz (2021) : Afrozensus 2020 : Perspectives, expériences de racisme anti-noir et engagement des personnes noires, africaines et afro-diasporiques en Allemagne, Berlin. Disponible en allemand sur https://afrozensus.de.
Les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la transition écologique et sociale, doivent être attentives aux discriminations existantes et les combattre. Elles ont besoin pour cela de prendre en compte les diverses perspectives et expériences présentes dans la société. Pour celles et ceux qui sont confrontés à des formes de discrimination, l’expression de ces points de vue et la participation aux processus de décision publique se heurtent cependant à de nombreux obstacles. Les mesures relevant de la politique climatique pourraient renforcer certaines discriminations si ces obstacles ne sont pas levés. Les gouvernements devraient donc promouvoir les formes existantes de coopération équilibrée entre acteurs publics locaux et associations représentantes de groupes discriminés.
Propositions d'action
Le Forum pour l'avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :
Les gouvernements devraient intégrer dans les dispositifs nationaux finançant les politiques climatiques et environnementales des collectivités territoriales un volet portant sur la coopération entre acteurs publics et acteurs de la société civile engagés dans la lutte contre les discriminations. Pour permettre aux associations représentantes de groupes discriminés d’y participer, il faudrait en outre garantir leur existence par une aide structurelle et pluriannuelle alimentée par des ressources nationales, qui aurait également pour objectif que ces groupes gagnent en pouvoir d’agir (« empowerment »).
Le Forum pour l'avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :
Les gouvernements devraient promouvoir la collecte de données et la conduite de recherches montrant l'impact des politiques climatiques sur les inégalités et les discriminations existantes. Il faudrait en particulier encourager la collecte de données sur les expériences spécifiques des groupes discriminés et la réalisation d’études indépendantes, conçues par les associations représentantes de groupes discriminés en coopération avec des organismes scientifiques que ces dernières auront-elles-mêmes choisis.
Le Forum pour l'avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :
Les gouvernements devraient veiller à ce que les Conseils Citoyens soient constitués en prenant en compte les inégalités et discriminations existantes et qu’ils favorisent l’expression d’une diversité de points de vue sur toutes les questions de la transition socio-écologique. Des collectivités territoriales en Allemagne et en France ont travaillé à l’élaboration de concepts d’espaces inclusifs et non discriminants. Ces concepts devraient être diffusés et adoptés par les conseils citoyens au niveau national. Ces approches incluent des mesures telles que l’indemnisation de la participation, l’emploi d’un langage simple, un aménagement du processus tenant compte des discriminations et un discours adapté à chaque groupe.
