Repenser le financement des mesures communales de lutte contre le changement climatique et adapter les outils

Image principale / Bild
Image / Bild
Ansicht der Stadt Marburg
Légende
image: Forum franco-allemand pour l'avenir
Contenu / Inhalt
Texte / Text

« Les délais imposés par les appels d’offres nécessitent une maturité importante sur les sujets ciblés. On n’improvise pas un programme ambitieux. Cette maturité se gagne en accumulant les travaux de prospective et en consolidant les partenariats. Les petites collectivités, déjà accaparées par l’exercice de leurs compétences, n’ont pas ce temps préalable »

Joffrey Perrussel, Chargé de la stratégie bas carbone, La Rochelle Territoire Zéro Carbone

Texte / Text

« Si, en tant que district allemand, nous avons fait de tels progrès dans la protection du climat, c’est parce que nous avons pu renforcer nos équipes et celles des communes, qui coopèrent étroitement. Cela reste un défi de continuer à financer ces postes et d’en créer encore plus. La protection du climat reste tributaire d’un bon financement, qui provient essentiellement d’aides publiques à l’heure actuelle. »

Silke Wesselmann, Directrice de l’Agence pour la protection du climat et le développement durable (Amt für Klimaschutz und Nachhaltigkeit), district (Kreis) de Steinfurt

Texte d'introduction / Einleitungstext

L’Agence pour la protection du climat et le développement durable du district de Steinfurt est pionnière en Allemagne en matière de transition écologique. Une équipe de 25 personnes est chargée de la protection et de l’adaptation climatique, du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ainsi que de la création de valeur régionale. A travers une association spécialement créée dans ce but, Energieland e.V., le district coopère avec des entreprises, conseille, met en réseau et informe ses communes et ses citoyens. Le district aide également ses 24 villes et communes à demander des financements pour des mesures climatiques, en déposant par exemple des demandes groupées de postes de responsables de la protection du climat [1]. Néanmoins, même un district aussi bien doté en personnel doit continuellement chercher des financements supplémentaires pour sa politique climatique, ce qui nécessite des ressources suffisantes pour se repérer dans le « maquis des subventions ». On ne peut pas attendre de chaque collectivité territoriale qu’elle puisse mobiliser ce type de ressources.

 

[1] Le gouvernement fédéral allemand a mis en place un programme de soutien pour financer des postes de « Responsables de la protection du climat » au sein des collectivités territoriales : https://www.klimaschutz.de/de/foerderung/foerderprogramme/kommunalrichtlinie

Accordéons
Titre
Exposé des motifs
Description / beschreibung

Les collectivités territoriales sont en première ligne dans la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Elles ont donc besoin d’investissements publics en faveur du climat. En Allemagne, les besoins des collectivités territoriales [2] en investissements climatiques sont estimés à 17 milliards d’euros par an. À titre de comparaison, ceux du gouvernement fédéral s’élèvent à 9 milliards d’euros par an. Ces besoins restent toutefois insatisfaits actuellement. [3] La situation est similaire en France : selon les estimations du centre de recherche I4CE, les pouvoirs publics doivent à court terme réaliser 9 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques. Au vu des 45 milliards d’euros d’investissements publics et privés déjà réalisés au total en 2020, [4] cet objectif semble réalisable.

Il existe déjà un grand nombre de programmes d’aide aux collectivités territoriales pour leurs mesures climatiques. Pourtant, ils sont souvent mal connus des collectivités territoriales, ou elles ne savent pas comment y accéder. Les délais de candidature sont courts, les procédures bureaucratiques. Comme en témoignent les expériences de Steinfurt et de La Rochelle, il faut du personnel, des compétences et des partenariats solides pour pouvoir en bénéficier.

En Allemagne, les mesures climatiques à l’échelle des collectivités territoriales représentent jusqu’à présent une mission facultative, qui, de ce fait, reste en retrait derrière d’autres objectifs. En France, l’élaboration de plans d’action communaux en faveur du climat est certes obligatoire, mais elle ne s’accompagne pas d’un financement suffisant.

En outre, les mesures climatiques ne sont pas systématiquement intégrées dans les budgets communaux existants. Pour ce faire, les collectivités territoriales auraient besoin de conseils et de soutien.

 

[2] Par la suite, le terme « collectivités territoriales » sera utilisé dans le contexte allemand pour désigner les communes rurales et urbaines, ainsi que les districts (Kreise) et les arrondissements (Stadtbezirke). Ces différents niveaux de gouvernement local sont désignés dans la version allemande de ce document par le terme Kommune.

[3] Krebs, Tom, and Janek Steitz. « Besoins de financement public pour les investissements climatiques entre 2021 et 2030. » Forum for a New Economy, Working Papers. Vol. 3. 2021. https://static.agora-energiewende.de/fileadmin/Projekte/2021/2021_09_KlimaInvest2030/FNE_AEW_KlimaInvest2030_WEB.pdf.

[4] https://www.i4ce.org/download/edition-2021-panorama-des-financements-climat.

Titre
Argumentaire
Description / beschreibung

Les expériences locales en Allemagne et en France montrent que le financement des mesures climatiques à l’échelle des collectivités territoriales doit encore être consolidé. Les programmes d’aide, aussi importants soient-ils, ne sont pas suffisamment accessibles à une majorité d’entre elles.

La mobilisation impressionnante observée au niveau local pourrait être accrue par un meilleur financement alloué aux collectivités territoriales. Les gouvernements nationaux, tant en France qu’en Allemagne, doivent garantir l’accès de toutes les collectivités territoriales à un financement de long terme de leurs mesures climatiques.

Titre / Titel
Propositions d'action
Accordéons
Titre
Simplifier l’accès des collectivités territoriales aux dispositifs d’aide gouvernementale visant à soutenir leur transition socio-écologique
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Titre
Intégrer des critères climatiques et environnementaux dans tous les programmes nationaux d’aide aux collectivités territoriales
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Les gouvernements nationaux devraient faire en sorte que tout programme national d’aide aux collectivités territoriales intègre comme critère les effets sur la protection du climat et de l’environnement et l’adaptation aux conséquences du réchauffement. Le surcoût que l’inclusion de ce critère induit pour les collectivités territoriales devrait faire l’objet d’une compensation financière.

Titre
Lancer un concours d’innovations climatiques inter-administrations
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

L’État fédéral, les Länder et les communes allemandes, le gouvernement national et les collectivités territoriales françaises sont confrontés à des difficultés similaires en matière de mesures climatiques. Elles travaillent de concert pour trouver des solutions. Afin de stimuler les échanges de solutions innovantes entre les niveaux national et local, les gouvernements devraient lancer un concours d’innovations climatiques. Ce concours serait ouvert à toutes les administrations publiques et collectivités territoriales et rendrait visibles les solutions innovantes, par exemple les mesures climatiques rentables ou les nouveaux modèles de financement. Le concours pourrait comporter les catégories suivantes :

  • Neutralité climatique des administrations publiques
  • Neutralité climatique des bâtiments publics
  • Appareils à haute efficacité énergétique
  • Commande publique vertueuse (ex : favorisant l’économie circulaire, le recyclage, etc.)
  • Concepts de mobilité

Un tel concours pourrait également être organisé par la France et l’Allemagne de manière binationale.

Titre
Renforcer encore les critères environnementaux et climatiques dans le droit européen régulant les marchés publics
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Les gouvernements allemand et français devraient s’engager ensemble au niveau européen pour que les critères de protection du climat et de respect de l’environnement soient davantage intégrés dans le droit des marchés publics et mieux respectés dans la pratique.

Titre
Exclure des Contrats de Cahors les dépenses des collectivités territoriales consacrées à l’action climatique
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande les mesures supplémentaires suivantes au gouvernement français :

Les dépenses des collectivités territoriales liées aux mesures climatiques devraient être exclues des engagements de limitation des finances publiques pris lors de la conférence de Cahors de 2017.

Titre
Assurer le financement à long terme des mesures climatiques communales
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande les mesures supplémentaires suivantes au gouvernement fédéral allemand :

En Allemagne, l’accord de coalition prévoit « une consolidation du financement commun de l’État fédéral et des Länder pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ». L’État fédéral devrait examiner comment des accords entre le niveau fédéral et les Länder peuvent garantir le financement des mesures climatiques à l’échelle des collectivités territoriales. Contrairement à la France, l’Allemagne doit, du fait de sa structure fédérale, trouver des solutions innovantes pour renforcer les collectivités territoriales en tant qu’acteurs importants pour la protection du climat.

Nom
Recommandation 1 - Repenser le financement des mesures communales
pdf - 194.91 Ko
Texte / Text

Crédit photo: Lauren McKown