Systèmes alimentaires durables : pertinence et actualité des propositions du Forum pour l'avenir
Les recommandations émises par le Forum pour l’avenir à l’issue de son 1er cycle de travail (2020/2021) sont toujours d’actualité. Parmi elles, les propositions portant sur les systèmes alimentaires durables répondent à un besoin identifié au niveau local. La problématique est commune à la France et l’Allemagne et le sujet semble faire consensus au niveau local. Cependant, il ne progresse pas significativement au niveau de l'Union européenne, échelon pourtant crucial pour impulser un véritable changement.
Que propose le « Forum » sur ce sujet ?
Le Forum pour l’avenir franco-allemand plaide dans ses recommandations pour un renforcement du contrôle des collectivités territoriales sur les terres agricoles à des fins de production alimentaire durable. Il appelle également à un accompagnement et un financement adapté des stratégies locales pour une alimentation durable. Enfin, il préconise une réforme du code des marchés publics européens et la mise en place d’une exception alimentaire permettant l’achat direct de denrées alimentaires auprès de producteurs locaux. Il propose aussi d’inclure une ou plusieurs zones de production locale dans le cahier des charges des appels d’offre publics.
Retrouvez en images nos propositions sur le sujet dans cette vidéo :
Pourquoi réformer le code des marchés publics ?
Malgré l’aspiration des citoyens à privilégier les produits en circuits courts et de qualité bio, les communes rencontrent des difficultés à appliquer cette approche. Soumises au code des marchés publics européens, elles sont obligées de se conformer à des règles interdisant la préférence géographique au-delà d'un certain seuil de dépenses. Pourtant, certaines communes, comme celle de Mouans-Sartoux, petite commune du Sud de la France, ont trouvé des solutions pour favoriser leurs producteurs locaux.
Pour les aider à atteindre plus facilement cet objectif, le « Forum » plaide en faveur d’une réforme du code des marchés publics européens et propose l’introduction d’une exception alimentaire. Il souligne l’impact significatif que peut avoir la restauration collective hors domicile (dans les écoles, les hôpitaux ou les maisons de retraite), un levier puissant pour promouvoir et augmenter l’attractivité d’une production biologique, saisonnière et régionale.
Un manque de volonté politique au niveau communautaire
Une proposition de directive de la Commission européenne était attendue et annoncée pour septembre 2023. Pourtant, cette proposition a été retirée de l'agenda politique de l'Union européenne, suscitant l’incompréhension de nombreux observateurs. L'agriculture est responsable de 11,4 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, et de 19 % en France en 2018 (Sources : Commission européenne). Agir dans ce secteur serait donc un levier très puissant.
Des collectivités en France et en Allemagne se mobilisent
En France et en Allemagne, les acteurs restent engagés et multiplient les initiatives autour des systèmes alimentaires durables. Du 6 au 8 novembre 2023, la ville allemande de Marbourg a organisé une conférence européenne sur les systèmes alimentaires durables, réunissant élus de collectivités françaises et allemandes, praticiens, agriculteurs et militants. Le Forum pour l’avenir franco-allemand y était présent. Cette rencontre européenne est née d’un mouvement de longue date d’acteurs engagés en faveur de la résilience des zones rurales, l’agriculture paysanne et l’alimentation durable. Parmi les principaux organisateurs, on peut citer entre autres l’association kollektiv von MORGEN de Marbourg, ARC2020.eu, l’Arbeitsgemeinschaft Bäuerliche Landwirtschaft Hessen eV (AbL), la commune de Plessé (FR), la ville de Marbourg (ALL), le Land de Hesse, les fondations Porticus et Robert Bosch. La commune de Mouans-Sartoux, citée plus haut, a également participé aux débats.
Produit des réflexions issues des échanges en groupe de travail, le « Plan d'action de Marbourg » (Marburger Aktionsplan für zukunftsfähige Ernährungssysteme) servira de base à la poursuite de la mise en œuvre d'activités dans la région de Marbourg et au-delà. Il tente de répondre à la question suivante : « Comment voulons-nous, Européens, organiser à l’avenir l’agriculture, la protection de l'environnement et du climat, mais aussi la sécurité alimentaire – tout en assurant une rémunération équitable à nos agriculteurs ? ». L’objectif de la démarche est d’appeler l’attention des décideurs politiques aux niveaux national et communautaire et de sensibiliser à ces thématiques tout en proposant des pistes d’action bien concrètes.
