Donner la priorité au développement de systèmes alimentaires locaux et durables

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Schulkantine
Légende
1 000 plats 100% bio sont servis chaque jour dans les cantines scolaires de la commune de Mouans-Sartoux. Crédit photo: Ville de Mouans-Sartoux
Contenu / Inhalt
Texte / Text

« Ce projet de cantine bio, locale nous a amenés à prendre de grandes décisions pour la commune. […] Les familles se sont fortement approprié le projet alimentaire que proposaient les cantines : elles mangent plus bio, plus local, plus de saison, elles se sont mises à plus cuisiner et limitent le gaspillage alimentaire. Nous avons réalisé qu’il fallait aller plus loin, avec un projet beaucoup plus global que la cantine. Un projet qui a pour but de construire la souveraineté alimentaire de Mouans-Sartoux, c’est-à-dire de décider ce qu’on veut manger, comment on va le produire, avec quelles méthodes de culture, et quelle origine des produits. »

Gilles Pérole, Adjoint au maire de Mouans-Sartoux

« Si nous avions fait des concessions à l’époque en tant que commune, nous ne serions pas passés à l’agriculture biologique. Ainsi, chez nous aussi, en Lusace (Lausitz), nous sommes l’un des moteurs qui aident à donner des moyens d’existence aux jeunes agriculteurs. Pour les jeunes agriculteurs sensibles à l’écologie, ceci commence par l’obtention de terres. »

Thomas Zschornak, maire de Nebelschütz

Texte d'introduction / Einleitungstext

La petite commune de Mouans-Sartoux a révolutionné sa restauration scolaire. Depuis 2012, elle propose dans toutes ses cantines scolaires des repas composés à 100% d'aliments biologiques produits en grande partie localement. Pour ce faire, la commune a acquis ses propres terres sur lesquelles elle cultive elle-même ses fruits et légumes et mène des projets de sensibilisation à l'alimentation et de réduction du gaspillage alimentaire. La Maison d'Education à l’Alimentation Durable (MEAD), créée en 2016, vise à élargir cette approche et à construire la souveraineté alimentaire de Mouans-Sartoux. La commune de Nebelschütz en Saxe a poursuivi une démarche similaire. Elle a racheté très tôt des terres et les a louées à des agriculteurs produisant de manière écologique. L'histoire de Mouans-Sartoux et les expériences de Nebelschütz le montrent : les collectivités territoriales peuvent faire bouger les choses !

Accordéons
Titre
Exposé des motifs
Description / beschreibung

L’agriculture est responsable de 10,3% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE [1]. La Convention Citoyenne pour le Climat [2] a appelé à réduire de moitié les émissions du secteur agroalimentaire afin d'atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Un approvisionnement régional et saisonnier en aliments biologiques et une réduction de la consommation d’aliments d’origine animale peuvent réduire durablement les émissions de CO2. De plus, l'alimentation est un thème quotidien et tangible pour les citoyens.

Par ailleurs, la crise du Covid 19 a mis en lumière les problèmes liés à l'approvisionnement en denrées alimentaires et à la régionalisation de leur production. Les régions françaises et allemandes sont fortement dépendantes des importations de denrées alimentaires. En France et en Allemagne, moins de 10 % de la production agricole locale est consommée régionalement. Les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle moteur pour la reterritorialisation de l’alimentation et pour agir sur les habitudes alimentaires, la production et la distribution locales, en partenariat avec divers acteurs locaux.

En France et en Allemagne, des collectivités territoriales ont bien identifié leur potentiel. Mouans-Sartoux s’efforce par exemple d’approvisionner ses cantines en produits alimentaires bios par le biais de la commande publique. Mais le cadre juridique national et européen tend à y faire obstacle. En effet, la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics interdit toute préférence locale dans la commande publique. Il est donc temps d'adapter le cadre juridique aux nouveaux critères et besoins en matière d'approvisionnement alimentaire durable et local.

Par ailleurs, Mouans-Sartoux et Nebelschütz ont fait valoir leur droit de préemption pour acheter des terrains de leur commune et les transformer en terres agricoles afin de stimuler la production locale biologique. Les exploitations agricoles produisant selon les principes de l’agriculture biologique restent insuffisamment encouragées ; l’accès aux nécessaires terres cultivables fait notamment défaut.

 

[2] La Convention Citoyenne pour le Climat a été créée en 2019 par le gouvernement français. 150 citoyens français se sont réunis pour proposer des mesures socialement équitables dans l´objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les recommandations présentées en 2020 sont disponibles en français sur https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr.

 

 

 

 

 

Titre
Argumentaire
Description / beschreibung

Il est impératif de renforcer la souveraineté alimentaire locale en partenariat avec tous les acteurs locaux et d’accompagner une transition des productions locales vers l’agroécologie. C'est pourquoi le Forum pour l’avenir franco-allemand demande aux gouvernements des deux pays de promouvoir le développement et la mise en œuvre de stratégies alimentaires locales innovantes et d’améliorer le cadre d'action juridique et financier des collectivités territoriales et d’autres acteurs locaux dans ce domaine. Cela implique des compétences claires et coordonnées, une meilleure mise en réseau des acteurs impliqués tout au long de la chaîne de production au niveau régional, la promotion de l’agriculture écologique, ainsi qu’une plus grande flexibilité du cadre juridique de l'UE concernant les marchés publics de denrées alimentaires, puisqu’il empêche jusqu’à présent de privilégier les produits locaux.

De plus, le Forum pour l’avenir franco-allemand demande aux gouvernements des deux pays d’appliquer réellement les mesures annoncées en matière d’éducation et de sensibilisation à l’alimentation. Jusqu'à présent, celles-ci n’ont pas d’effet visible au niveau local. Le Forum pour l’avenir franco-allemand demande la mise en œuvre des programmes de formation des acteurs clés des marchés publics (notamment dans l’administration et la restauration hors domicile), l’intégration de modules sur l’alimentation durable dans les programmes scolaires et dans la formation des enseignants et éducateurs en crèches, la promotion des métiers de la restauration collective ainsi que la réalisation régulière d’études scientifiques de suivi.

Titre / Titel
Propositions d'action
Accordéons
Titre
Financer et accompagner les stratégies territoriales d’alimentation durable compatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand demande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Les gouvernements devraient financer et accompagner le développement et la mise en œuvre de stratégies territoriales d’alimentation durable visant à renforcer des systèmes alimentaires régionaux compatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.

Ce soutien pourrait se concrétiser entre autres par le financement national de postes de chargés de mission pour l’alimentation durable placés soit au sein de l’administration de la collectivité territoriale, soit dans les initiatives locales de la société civile.

Titre
Proposer une modification de la directive 2014/24/UE afin de faciliter l’achat public de denrées alimentaires produites localement et régionalement
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand demande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Les gouvernements devraient s'engager en faveur d'une réforme du droit européen des marchés publics pour faciliter l'achat de denrées alimentaires et de services de restauration. Pour ce faire, les 

gouvernements devraient notamment proposer une modification de la directive 2014/24/UE [3] et défendre les propositions de réforme suivantes devant la Commission européenne :

 

[3] Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.

Titre
Soutenir l’émergence de plateformes mettant en réseau localement acheteurs, producteurs et autres parties prenantes de la chaîne de production alimentaire régionale
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand demande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Les gouvernements nationaux et les Länder en Allemagne devraient promouvoir le dialogue entre acheteurs et producteurs locaux au niveau national et régional. Il convient d’apporter notamment un soutien financier et organisationnel aux acteurs locaux, publics et de la société civile, pour mettre en place ou généraliser l’utilisation des plateformes de mise en réseau des parties prenantes de la chaîne de production régionale (semenciers, agriculteurs, producteurs de biens transformés, distributeurs, acheteurs de la restauration collective).

Titre
Promouvoir une agriculture régionalement diversifiée et durable
Description / beschreibung

Le Forum pour l’avenir franco-allemand demande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Les gouvernements devraient promouvoir une agriculture diversifiée en encourageant une exploitation écologique et un approvisionnement régional.

Les acteurs de l’agriculture locale devraient être soutenus directement par le biais d’une rémunération pour leurs prestations environnementales et d’intérêt général par une réorientation progressive des primes à la surface de la Politique Agricole Commune de l’Union européenne.

De plus, les collectivités territoriales devraient avoir la possibilité de maitriser le foncier agricole afin de promouvoir une production agricole respectueuse de l’environnement. Pour ce faire, les mesures suivantes devraient être prises :

  • Améliorer le droit de préemption des collectivités territoriales, des institutions publiques et des acteurs agricoles locaux pour l’achat ou le fermage de terres à des fins agricoles et gérées de manière écologique, par exemple en France quand les Sociétés d'aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) [4] ne déclenchent pas leur droit de préemption.
  • Créer un fonds pour financer l’achat de terres agricoles par les collectivités territoriales et établissements publics qui s'engagent à les exploiter de manière écologique.
  • Taxer les terres en jachère non utilisées afin d'inciter à leur mise en culture.

Le gouvernement fédéral allemand devrait supprimer la niche fiscale relative à l’achat de parts sociales d’exploitations sociétaires, afin d'empêcher les transactions boursières spéculatives (share deals) sur les terres agricoles par des sociétés d'investissement non agricoles.

 

[4] Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable – qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental – de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général. Une SAFER est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances.

Titre
Soutenir nationalement le conseil et la formation à l’alimentation durable des personnels de restauration collective
Description / beschreibung

Le Forum pour lavenir franco-allemand demande aux gouvernements français et allemand de prendre les mesures suivantes :

Les gouvernements devraient mettre en place un programme de soutien pour le conseil et la formation continue à l’alimentation durable du personnel en restauration collective. Ces conseils et formations pourraient être proposés par le biais de bons donnant accès à ces prestations et pouvant être utilisés de manière simple et non bureaucratique.

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Recommandation 4 - Donner la priorité au développement de systèmes alimentaires locaux
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Texte / Text

Crédit photo: Ville de Mouans-Sartoux