L'Allemagne et la France et les obligations du Green Deal
Par Marie-Cécile Milliat
Traduit vers l'allemand par Annette Kulzer
Le règlement européen sur la restauration de la nature a été publié au Journal officiel de l’UE le 29 juillet 2024. Les États auront deux ans pour soumettre leurs projets de plans nationaux de restauration à la Commission européenne. La Commission dispose de six mois pour les évaluer, puis les États auront encore six mois pour les finaliser et publier.
Ce règlement est la dernière pièce en date, et l’une des plus controversées, de l’édifice du Pacte vert européen (Green Deal). Largement édulcoré durant les négociations, il n’en constitue pas moins une norme contraignante. L’Allemagne et la France font partie des États membres les plus volontaristes. Paris et Berlin vont désormais devoir aligner leurs actes sur leurs engagements. Cela implique la mise en place de plans nationaux de restauration de la nature, ainsi que la création d’un cadre d’action cohérent et efficace.
Focus sur la biodiversité et la résilience environnementale
La démarche se veut écologique avec pour priorité le respect de la biodiversité. Elle vise à renforcer la résilience environnementale des territoires menacés. Il pourra s’agir, par exemple, d’augmenter les populations d’une espèce en danger ou de restaurer un certain pourcentage de forêts dégradées. Une telle reforestation peut inclure la plantation d’espèces d’arbres natives (restauration active) ou se concentrer sur la protection de l’écosystème existant, afin de lui permettre de mieux se régénérer naturellement (restauration passive). Les pratiques et innovations possibles sont variées. Elles nécessiteront un ciblage en fonction des besoins du territoire et un suivi rigoureux. Dans cette optique, les autorités nationales des deux pays devront impliquer efficacement les acteurs locaux (propriétaires fonciers, agriculteurs, etc.), assistés par des chercheurs et autres experts scientifiques.
On connaîtra l’impact du règlement européen sur la restauration de la nature pour les collectivités locales au moment de la publication des plans nationaux. Le règlement souligne l'importance des espaces verts urbains pour la biodiversité et le bien-être humain. Les municipalités ont besoin d'indicateurs uniformes, tels que l’indice de canopée ou la distance des habitations aux espaces verts en ville, pour mesurer au mieux leurs progrès. Nous devons imposer un caractère obligatoire à l’infrastructure verte, pour que son développement soit soutenu financièrement.
La recommandation de politique publique du Forum pour l’avenir met en avant les leviers pour rendre obligatoire une infrastructure verte de qualité.
Adaptation de l'infrastructure et du droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme national, piloté depuis Berlin et Paris, sera nécessairement amené à évoluer. En France, certains juristes proposent l'idée d'un crédit d'impôt pour la restauration écologique pour encourager les entreprises à s'engager dans ces initiatives. Celles-ci pourraient ainsi valoriser leur démarche de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et l'État français bénéficierait du soutien du secteur privé pour répondre aux exigences européennes.
Tout au long du 19ème et du 20ème siècles, les centres urbains ont su mettre au point l’infrastructure matérielle indispensable à la vie dans une société moderne. Au 21ème siècle, ils devront mobiliser leur vaste patrimoine foncier pour jouer un rôle de levier dans la neutralité carbone. Tout comme les révolutions industrielles précédentes ont transformé les paysages, la transition écologique actuelle va remodeler les environnements urbains et périurbains, notamment dans les zones périphériques parfois qualifiées de « France moche ». Un projet emblématique va bientôt démarrer près de Paris. Dès que le Village olympique et paralympique se sera complètement vidé de ses athlètes, 8876 arbres y seront plantés afin d’apporter un bien-être supplémentaire à ce qui est destiné à devenir, à horizon 2026, un nouveau quartier de 6000 habitants.
