Renforcer le caractère obligatoire d’une infrastructure verte de qualité

Image principale / Bild
Image / Bild
espace de nature urbain à Lyon
Légende
Crédit photo : Forum pour l'avenir franco-allemand | Doté de multiples talents : espace de nature urbain à Lyon. Dans la métropole de Lyon 300.000 nouveaux arbres seront plantés d'ici 2030 – un élément central de l'adaptation climatique de la ville.
Accroche / Aufhänger
Renaturer les villes est un pilier central de la ville durable. Face à une démographie croissante, les espaces verts constituent une réponse cruciale aux enjeux de préservation de la nature, de protection du climat et de la santé. Ils font aussi office de lieux de rencontre, d’espaces de loisirs et de détente nécessaires à une vie en commun plus harmonieuse.
Contenu / Inhalt
Texte / Text

Les multiples services écosystémiques rendus par les infrastructures vertes (biodiversité, sensibilité à l’eau et résilience face à la chaleur, qualité de vie) sont scientifiquement démontrés (voir section Expériences et Inspirations ci-dessous). C’est pourquoi il importe d’aménager durablement ces espaces, tant sur des terrains publics que privés, selon une approche non seulement quantitative mais également qualitative.

Développer la nature en ville : Quantité – Qualité – Accessibilité – Connectivité

Renaturer ainsi que mettre en valeur les espaces verts existants ne peut être une action limitée aux seuls milieux urbains denses. Il importe également de protéger de manière ciblée les espaces de nature en périphérie des villes, sur lesquels la pression d’utilisation se concentre de plus en plus, par manque d’alternatives dans les centres urbains. Promouvoir la justice environnementale – en améliorant l’accessibilité rapide notamment dans les quartiers mal desservis et socialement défavorisés, ainsi que renforcer la biodiversité, par exemple en connectant les itinéraires écologiques en « réseaux verts », constituent des critères essentiels pour une infrastructure verte de qualité.

Les villes et les communes font face à de multiples impératifs. Parmi ceux-ci, le besoin de créer des logements ou des zones d’activités génératrices de ressources fiscales a pour fréquent corollaire de laisser au second plan les espaces de nature, entraînant un sous-développement, voire une disparition des espaces verts.

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande donc à l’Allemagne et la France d’engager les collectivités territoriales dans un cercle vertueux, plus propice à l’entretien et au développement d’infrastructures vertes. Un cadre réglementaire approprié doit revêtir un caractère obligatoire et doit ouvrir la voie à l’allocation de budgets dédiés au sein des administrations locales.

L’affirmation d’objectifs et l’introduction des normes correctement calibrées en matière de végétalisation par les gouvernements allemand et français contribueront à guider et soutenir des collectivités locales soucieuses d’éviter un phénomène d’urbanisation continue. Une meilleure planification du verdissement, adaptée aux contraintes du terrain, doit s’appuyer sur des analyses rendant compte de l’existant dans tout le territoire étudié. La mise à disposition de telles données accélère la mise en œuvre et favorise une plus grande prise de conscience des bénéfices générés par les espaces de nature.

Mot clé : Infrastructure verte

« L’infrastructure verte est le pendant de l’infrastructure grise et technique. Elle englobe les espaces naturels comme des marais ou des lacs intacts, des zones semi-naturelles telles que des prairies alluviales, des forêts et des parcs en ville, […]. Son objectif est de préserver la biodiversité via un réseau de surfaces perméables, couplé à celui de garantir un environnement agréable à vivre à la population. » [traduction Forum pour l’avenir franco-allemand, Agence fédérale allemande de l’environnement, UBA]

Accordéons
Titre
Définir des objectifs de développement de l’infrastructure verte communale
Description / beschreibung

Des objectifs quantitatifs et qualitatifs de nature en ville devraient être définis par la loi pour les espaces privés et publics. Ces objectifs, visant à développer, pérenniser ces espaces et en valoriser la qualité, devraient s’imposer aux intercommunalités en France et aux communes en Allemagne. Face aux catastrophes climatiques et aux températures hors norme de plus en plus fréquentes dans l’Union européenne, la définition d’objectifs territorialisés relèvera le niveau d’ambition des deux pays, dans la droite ligne du Règlement Européen relatif à la restauration de la nature, en cours d’adoption. Il ne s’agit nullement pour autant de bâtir une architecture d’objectifs complexe, mais plutôt de se concentrer sur un petit nombre d'indicateurs pertinents, plus à même de rendre tangible les objectifs de durabilité : par exemple la superficie de sols non imperméabilisés pour permettre aux arbres de raciner en profondeur, la portée de l’infrastructure verte totale et les proportions de celle conservée à l'état naturel, le taux de couverture de la canopée, la distance des habitations aux espaces verts en ville les plus proches. 

En France, les PLU et PLUi (Plan Local D’Urbanisme Intercommunal) sont des outils efficaces et juridiquement opposables pour mettre en œuvre les objectifs « verts » sur les espaces privés : compléments au niveau du code de l’urbanisme, hiérarchie des aménagements à la place des stationnements, quotas de pleine terre végétalisée – ce champ d’application devrait être étendu aux espaces publics. En Allemagne, l'État fédéral et les Länder sont invités à définir des objectifs de développement des espaces de nature à caractère obligatoire au sein des codes de construction propres ou communs aux Länder, ou encore à fixer un « coefficient vert » (pour en savoir plus, voir ci-dessous) dans le code de construction des municipalités.

Paris introduira en 2024 un quota de pleine terre relatif à la taille des terrains.

Vous trouverez plus d'informations de fond dans la rubrique « Expériences et Inspirations » ci-dessous, par exemple ce qui se cache derrière les indicateurs d'orientation du Masterplan StadtNatur (français : Plan Directeur Espace de Nature en Ville) allemand.

Titre
Identifier les potentiels de végétalisation grâce à des inventaires locaux
Description / beschreibung

Les initiatives de villes ambitieuses montrent l’utilité de réaliser un état des lieux en partant d’un inventaire localisé et précis des zones urbaines végétalisées pour déterminer les potentiels de renaturation. Les deux gouvernements nationaux et les Régions devraient imposer la réalisation de tels inventaires à l’échelle des villes et métropoles, qui sont la base d’une planification verte harmonisée avec les projets d’aménagement locaux et permettent d’identifier des solutions concrètes et de réalisation rapide. À ce titre, un objectif plus particulier préconisé par le Forum pour l’avenir est de faire progresser les mesures visant les quartiers au sein desquels les aménagements verts manquent ou sont de faible qualité.

Ces inventaires sont un point de départ incontournable pour qui veut préserver et planifier l’infrastructure verte et harmoniser les processus de transformation en cours. Ces informations aident les collectivités à mieux identifier les potentiels en la matière et constituent des piliers stratégiques des actions municipales. Les inventaires d’espèces climato-résilientes complètent les analyses de l’existant et donnent aux administrations municipales les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de stratégies de plantation et d’entretien adaptées et basées sur les conditions locales. Afin de compenser les délais de construction de centres de soutien partout sur le territoire (voir propositions plus bas), les petites communes doivent (a minima) être mises en capacité d’élaborer un schéma directeur simplifié de la nature en ville. Les métropoles et les grandes villes devraient avoir la possibilité d'établir ou d'approfondir leurs analyses de l’existant en fonction des quartiers.

C’est ainsi que « l’Observatoire urbain de Lyon » aide l’administration municipale à identifier, à l’appui d’une analyse à maille fine, les zones en manque d’espaces de nature, mais aussi les sites de renaturation potentiels – de toutes petites surfaces de zones encore imperméabilisées jusqu’à la « densification verte » des espaces de nature existants.

Titre
Sécuriser une dotation financière pour l’infrastructure verte
Description / beschreibung

Imposer un caractère obligatoire à l’infrastructure verte revient à en faire une priorité de l’action municipale. Afin que toutes les communes puissent assurer le développement et l’entretien de l’infrastructure verte, les gouvernements français et allemands devraient leur apporter des ressources financières et humaines suffisantes et pérennes. Depuis avril 2023, les collectivités françaises peuvent, via le « Fonds vert pour le climat », déposer des demandes de subvention pour des projets de verdissement. Afin de rééquilibrer les tendances à la construction souvent motivées par les raisons financières des administrations municipales, une « dotation biodiversité » pourrait être incluse dans les Contrats de Plan État-Régions.

À Lyon comme à Munich, planter un arbre et l’entretenir de manière adaptée à la sécheresse croissante coûte aujourd'hui entre 300 et 500 euros les premières années. Comme les sites faciles à végétaliser se font de plus en plus rares, les charges s’accroissent progressivement, liées à la désimperméabilisation et au déplacement des canalisations nécessaires sur les sites moins faciles à traiter.

Plus d'informations dans l'article « Odyssée pour un frêne » dans la rubrique Expériences et Inspirations ci-dessous.

Titre
Fournir des aides techniques et organisationnelles aux communes
Description / beschreibung

En vue de permettre aux municipalités en Allemagne et en France de faire face à l’obligation proposée plus haut, les deux pays devraient mettre à disposition des communes un accompagnement technique régionalisé ainsi qu'une aide organisationnelle (guides, mutualisation de données SIG, ...), en Allemagne à travers les Länder, en France à travers des institutions gouvernementales régionales (p.ex. les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - DREAL). En Allemagne, le Forum pour l’avenir recommande de tirer le meilleur profit de l'opportunité offerte par la loi fédérale sur l'adaptation au changement climatique adoptée par le cabinet. Celle-ci prévoit dans le futur d’une part d’établir des schémas directeurs (Konzept) visant l’adaptation aux changements climatiques pour les municipalités, et impose d’autre part aux Länder de mener des analyses de l’existant ainsi que d’élaborer des scénarios d’évolution. Ces derniers sont à bâtir en s’appuyant sur le traitement de données climatiques régionales et sur des analyses des risques climatiques. Les Länder doivent donc mettre en place la collecte de données complémentaires, notamment celles relatives à la nature en ville n’ayant pas nécessairement d’impact climatique (comme p.ex. l’accessibilité rapide des espaces de nature depuis toute habitation).

Les « atlas de la biodiversité communale » français, le Club PLUi (Plan Local d'urbanisme intercommunal), et le programme allemand KOM.EMS (outil pour l'introduction de systèmes de gestion de l'énergie dans les communes) peuvent servir de modèles pour mettre à disposition un ensemble d'informations spécialisées et favoriser l’accès à des formations continues et des outils dédiés aux enjeux de renaturation des villes. L'atlas climatique de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie fournit déjà des données d'imperméabilisation de manière détaillée pour son territoire.

Titre / Titel

Expériences et Inspirations

Contenus des colonnes / Inhalt des Säules
Image / Bild
Image / Bild
Image de Marburg vue du ciel avec les sites potentiels
Une odyssée pour un frêne
Description / Beschreibung

Le Land de Hesse avait offert à Marbourg un frêne à planter dans la vieille ville - une zone qui, selon le rapport d'adaptation au climat, est un îlot de chaleur. En cherchant un emplacement approprié pour cet arbre, il s'est avéré que la plantation d'un seul arbre représentait déjà un plus grand défi que prévu : D’une part, la ville n’a pas la maîtrise sur le foncier privé, de plus les prescriptions légales minimales pour les voies d'accès des pompiers et les aires de livraisons ont rendu impossible la transformation de la voirie urbaine et finalement les conduites d'alimentation souterraines sont en concurrence avec les futures racines des arbres. Tout cela empêchait la plantation dans la vieille ville. Finalement, un lieu convenable pour l'arbre a été identifié à côté d’un arrêt de bus dans la Barfüßerstraße. L'arbre y a été planté début 2023.

Image / Bild
Image / Bild
Un Arbre
Chiffrer la valeur d'un arbre
Description / Beschreibung

Deux outils rendent visible ce qui est souvent négligé : la valeur des espaces de nature urbains  le « barème de l'arbre » en France et « l'outil d'évaluation des espaces de nature urbains » en Allemagne.

Le « Barème de l'arbre » est un outil pour calculer la valeur d'un arbre urbain en euros. L'objectif est de sensibiliser les communes et les citoyens à l'importance des arbres urbains, de prévenir ainsi les dégâts et de pouvoir prononcer des sanctions financières en cas de dommages causés aux arbres. L'outil a été créé à l'initiative de l'association des arboriculteurs et du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-Marne.

« L'outil d'évaluation des espaces verts urbains » de l'Institut de recherche économique écologique (IÖW) poursuit un objectif similaire. En se basant sur l'approche des services écosystémiques, l'outil analyse les services rendus par la nature en ville, comme par exemple la régulation de la température, la purification de l'air ou la rétention d'eau - et calcule ce que cela coûterait à la ville si cette nature n’existait pas. Des scénarios peuvent être établis pour 23 grandes villes allemandes, indiquant ce qu'une augmentation de la verdure urbaine, comme davantage de chemins végétalisés ou de toits verts, signifierait en termes de plus-value financière pour la ville.

Voir le site Barème de l'arbre ici.

Vers le site web de l'outil d'évaluation des espaces verts urbains ici.

Image / Bild
Image / Bild
Boulevard à Lyon avec des arbres
Combien de vert est suffisant ?
Description / Beschreibung

Dans le cadre du Masterplan Stadtnatur de 2019, le gouvernement fédéral allemand a stipulé qu'une convention spécialisée devait définir des indicateurs d'orientation pour l'approvisionnement en matière d’infrastructure verte dans les communes. L'objectif était aussi de mettre à jour les indicateurs d'orientation existants de la Gartenamtsleiterkonferenz (GALK, français : organisation professionnelle des services des parcs et jardins), utilisés depuis plus de 30 ans par les territorialités. Les nouveaux indicateurs devront fournir aux différents acteurs de l'urbanisme et de l'environnement des indicateurs de référence applicable uniformément par les municipalités. Les indicateurs d'orientation actualisés ont été publiés en juin 2023 et sont actuellement testés dans des communes modèles sélectionnées.

Pour accéder au catalogue des valeurs d'orientation actualisées (publication du Difu), cliquez ici.

Nom
Recommandation politique 6 − Renforcer le caractère obligatoire d'une infrastructure verte de qualité
pdf - 1.39 Mo