Renforcer la culture de participation de l’amont à l’aval des projets

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Des personnes autour d'une maquette du quartier de la Confluence
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Crédit photo : Forum pour l’avenir franco-allemand | Les processus de participation renforcent non seulement la qualité des aménagements, mais aussi leur acceptation auprès des citoyens.
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Pour réallouer et reconvertir les espaces dans l’intérêt général et dans l’esprit de la Nouvelle Charte de Leipzig (sur la ville durable en Europe), soutenir les initiatives locales et éviter une escalade de conflits, il est essentiel d’impliquer dans une mesure cohérente et appropriée à la nature du projet les habitants dans la planification et la mise en œuvre des projets d’aménagement urbain.
Contenu / Inhalt
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À cette fin, les collectivités locales manquent souvent de ressources humaines et financières, ainsi que du savoir-faire nécessaire. L’État et les collectivités territoriales devraient soutenir le développement d’ensemble d’une culture de la participation au niveau local.

L’urbanisme durable doit concilier les défis liés aux bouleversements économiques et démographiques, au changement climatique, à la numérisation, à l’approvisionnement en énergie et à la mobilité. Une politique d'urbanisme durable implique souvent des choix difficiles pour la politique et l'administration locales : des voies de circulation modifiées, des places de parkings plus rares, ou des espaces verts préservés et étendus. L’enjeu pour les villes est double : s’assurer que le réaménagement de l’espace urbain s’oriente concrètement vers l’intérêt général en impliquant les habitants et mieux prendre en compte leurs craintes ou réticences.

Les dispositifs participatifs existants – règlementaires comme l'affichage du PLU et la concertation citoyenne ou volontaires – n’y parviennent souvent pas. Les collectivités manquent souvent de savoir-faire, de ressources et de temps pour des démarches d’urbanisme collaboratif.

Dans l'esprit de la Nouvelle Charte de Leipzig, qui prône une ville juste et orientée vers le bien commun, l’État et les collectivités territoriales (régions ou départements, Länder en Allemagne) devraient engager des mesures pour renforcer la culture de participation au sein des transitions urbaines. C’est indispensable pour permettre un développement urbain coopératif, dans une logique de co-construction avec les habitants.

Accordéons
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Créer un fonds pour la participation volontaire dès l’amont des projets
Description / beschreibung

Afin d’impliquer les citoyens dès la « phase zéro » des projets de développement urbain, il faut créer des fonds de participation pour financer ces processus de participation volontaire et, via un accompagnement indépendant, leur garantir des normes exigeantes de participation.

En France : Les fonds de participation devraient être établis au niveau infranational (Régions, Départements), en complément des programmes nationaux existants. Ces fonds devraient :

En Allemagne : Un fonds pilote devrait être mis en place au niveau fédéral. Ce fonds devrait :

  • mettre en place un processus d’apprentissage, pour expérimenter très précocement des formes de participation volontaire et éprouver leur efficacité ;
  • créer un point de contact accessible à la fois aux administrations et aux organisations de la société civile ;
  • inciter à ce que les résultats de la participation volontaire soient effectivement pris en compte dans les plans d’urbanisme (voir proposition d’action sur les garants de la participation )

En fonction du profil socio-économique des demandeurs (communes ou organisations de la société civile), ceux-ci pourraient bénéficier d’un soutien pouvant aller jusqu’à 100 %.

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Kit de formation pour un renforcement d’ensemble de la capacité de participation
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Intégrer la participation dans les cursus de formation initiale

En France comme en Allemagne, les besoins de la participation citoyenne devraient être intégrés aux programmes de formation des urbanistes, architectes et spécialistes de l’aménagement du territoire, ainsi que dans les cursus des écoles d’administration publique.

L’Association des écoles européennes d’urbanisme (AESOP) est en train de réviser son programme d’études. Celui-ci comprendra désormais des modules de formation sur la participation, par exemple pour développer des compétences pratiques en matière de collaboration avec la société civile, ainsi que pour organiser et gérer des processus de co-construction avec les habitants, les groupes d’intérêt et d’autres acteurs clés.

Développer les offres de formation continue

Pour renforcer durablement les compétences en participation nécessaires aux processus de transformation, dans l’optique d’un développement urbain coopératif, des modules de formation continue spécifiques aux groupes cibles – élus, administrations publiques et société civile – devrait être proposés en Allemagne par les Länder. En France, les offres existantes devraient être harmonisées et élargies.

L’Académie d’Architecture de Rhénanie-du-Nord-Westphalie propose un colloque en ligne sur la participation dans l’aménagement des espaces publics. Via des études de cas, le séminaire montre comment concevoir des processus de communication et de participation pour accompagner un plan d’urbanisme. Il précise quelles méthodes apportent quels résultats et comment la participation favorise l’adhésion des habitants au résultat visé.

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Adapter les programmes d’aide aux exigences de la participation
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Les appels d’offre aux niveaux européen, national ou régional devraient être adaptés de manière à permettre une participation citoyenne suffisamment en amont, par exemple via des procédures en deux phases, avec une seconde étape qui permettrait d’intégrer les résultats de la participation citoyenne.

En Suisse, le « mandat d’étude parallèle » comporte une telle procédure de candidature en deux étapes, pour les projets complexes.

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Introduire ou étendre le recours à des garants du processus de participation
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Il convient d’introduire ou d’étendre au niveau infranational (et à l’ensemble des projets d’urbanisme) le recours à des tiers impartiaux, en s’inspirant de la pratique française des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou des commissaires-enquêteurs nommés par les tribunaux administratifs. Indépendants des parties prenantes, ces tiers assurent la qualité des processus participatifs, par exemple en veillant à ce que les informations soient transmises de manière compréhensible et à ce que le public ait la possibilité de poser des questions et d’exprimer son avis en maintenant les règles convenues pour un échange respectueux.  En Allemagne, des garants de type français pourraient être mis à disposition par le point contact mentionné et financés par le fond pilote recommandé

La CNDP fournit des garants pour chacune des procédures qu’elle gère, afin de s’assurer que les débats concernés garantissent effectivement le droit à l’information et à la participation tel qu’il est inscrit dans le droit français de l’environnement. Des pratiques similaires existent aussi à l’échelle de certains départements tels que les Pyrénées-Atlantiques.

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En France : Introduire un droit d’interpellation citoyenne
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Afin de garantir l’implication des citoyens jusqu’à l’aval des projets, il est souhaitable que les élus leur rendent des comptes sur l’issue de la participation citoyenne. A cette fin et pour élargir de la sorte leurs possibilités d’expression au-delà du droit de pétition inscrit dans la constitution, il convient que les citoyens puissent non seulement interpeller les élus en demandant l’inscription d’une proposition à l’ordre du jour du conseil municipal, mais aussi que ces derniers soient tenus de leur répondre dans le même cadre.

Les municipalités de plusieurs collectivités territoriales ont déjà pris des engagements volontaires en ce sens, pour montrer aux habitants que l’avis qu’ils expriment lors des démarches participatives est pris en compte. Ainsi, la ville de Grenoble a introduit en 2021, de manière expérimentale, de nouveaux dispositifs qui, sous certaines conditions, l’engagent à prendre en compte les interpellations citoyennes et à y répondre, notamment en conseil municipal. De même, un « droit d’interpellation local et citoyen » a été créé en Gironde en 2023, pour faciliter les échanges entre les citoyens et ce département ou ses représentants. Par ce biais, le président de ce département s’est engagé politiquement à prendre en compte les demandes transmises (en ligne ou par courrier) par les citoyens, alors que le droit de pétition ne l’impose nullement.

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Expériences et Inspirations

Contenus des colonnes / Inhalt des Säules
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Maquette miniature du site des maisons Esso
Maisons Esso à Hambourg
Description / Beschreibung

Le réaménagement du site des maisons Esso à Hambourg s’est accompagné d’une large procédure de participation dont les résultats ont été intégrés dans la planification. Lors du réaménagement du site des maisons Esso à St. Pauli, Hambourg, une démarche participative a été organisée sur plusieurs mois, dont les résultats ont été intégrés dans la planification. Les habitants ayant revendiqué leur droit à la parole, un bureau d'études a été chargé de mettre en place des ateliers créatifs d’urbanisme collaboratif dans des bars, des cafés et des maisons de quartier pour personnes âgées, et sur le site même de la construction, où un bureau d’information a été installé. À l’aide des résultats de cette démarche, l'équipe responsable a développé un profil d'exigences pour les documents d'appel d'offres publics prenant en compte les intérêts des citoyens du quartier- Elle a aussi pu négocier avec l'arrondissement et l'investisseur. Lors du réaménagement, les demandes de la population ont dû être pris en compte, comme l’allocation de surfaces pour une cantine de quartier et un skatepark, ainsi que la décision de créer uniquement des appartements en location.

Pour en savoir plus sur le projet, cliquez ici.

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Une cartographie des usages (à gauche) est établie par le biais de promenades exploratoires et d'enquêtes. C'est sur cette base que le tracé final est établi (à droite).
Saint-Etienne :
Description / Beschreibung

La Ville de Saint-Étienne a développé des dispositifs de participation originaux – misant sur le savoir-faire local en matière de design – afin de transformer ses espaces urbains dans l’intérêt général. Les usagers ont ainsi pu participer directement au nouveau tracé d’une ligne de tramway. Pendant plus d’un an avant le début de la planification concrète, une équipe de designers et de sociologues a mené des entretiens et organisé des promenades urbaines avec différents groupes d’usagers. Cette approche participative a eu une influence déterminante sur le tracé final. Elle n’a pas eu d’impact sur les délais de construction – respectés même dans le cadre de cette démarche. En outre, elle a permis à la ville de réaliser des économies, en suivant l’avis des citoyens qui avaient jugé inutile un arrêt initialement prévu.

Pour en savoir plus sur le projet, cliquez ici.

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Recommandation politique 5 − renforcer la culture de participation de l'amont à l'aval des projets
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