Promouvoir l’expérimentation et les solutions transitoires en matière d’urbanisme

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Crédit photo : Kelly von Pexels / Canva | Les solutions expérimentales aident à repenser l'espace urbain et les espaces libres.
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Les solutions expérimentales et transitoires constituent un catalyseur des réallocations écologiques des espaces publics. Les collectivités se saisissent déjà de ce mode de conduite des transformations urbaines, comme dans les exemples de la gestion du Grünspitz par une association citoyenne à Munich ou les voies prioritaires temporaires pour le covoiturage et les bus à Lyon.
Contenu / Inhalt
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Ces démarches rendent plus tangibles les transformations soutenables de l’espace public et contribuent à une gestion constructive des conflits d’usage. Cependant, de telles expérimentations se restreignent aujourd’hui à un petit nombre de projets-pilotes limités dans le temps. Pour y remédier, il faudrait non seulement une meilleure appropriation du cadre juridique complexe mais aussi une évolution fondamentale de la culture administrative et politique.

Les solutions expérimentales telles que les pistes cyclables transitoires, la végétalisation réversible des places publiques ou l’installation de mobilier urbain amovible présentent de nombreux avantages. Elles permettent de tester des aménagements et d’ajuster les projets définitifs en prenant en compte les avis récoltés et les usages effectifs. Ces démarches peuvent être mises en œuvre de différentes manières.

En Allemagne, les collectivités peuvent utiliser les clauses d’expérimentation, par exemple lesVerkehrsversuche (français : expérimentations routières) dans le domaine routier, afin de pouvoir s'écarter de la législation existante. Elles peuvent aussi prendre des dispositions temporaires de réaffectation des espaces de circulation, ou encore octroyer des autorisations spéciales d'occupation, par exemple pour des initiatives émanant de la société civile. Ces dispositifs sont néanmoins lourds et difficiles à appréhender.

En France, dans le contexte de la décentralisation, les collectivités locales sont en principe encouragées à expérimenter. Si les outils juridiques existent, ils restent néanmoins méconnus, et leur appropriation par les collectivités se heurte à des incertitudes et des obstacles.

Le Forum pour l’avenir recommande aux deux gouvernements de renforcer le cadre juridique permettant aux collectivités locales d’expérimenter, de les inciter à recourir plus largement à ces solutions expérimentales et à pérenniser leur mise en œuvre.    

Mots clés : Solutions expérimentales et transitoires

L’urbanisme transitoire, en matière d’aménagement des espaces publics, consiste à préfigurer les usages possibles d’une transformation urbaine par une démarche expérimentale impliquant des aménagements provisoires et reposant sur la participation des habitants.

Dans cette recommandation, le terme de solutions expérimentales et transitoires est utilisé pour englober, outre les projets d’urbanisme transitoire, toutes les démarches de réaffectation de l’espace public qui s’écartent des pratiques de transformation courantes pour répondre à des défis locaux, en lien avec les enjeux de durabilité des villes.

Accordéons
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Renforcer et simplifier le cadre juridique des instruments d’expérimentation existants
Description / beschreibung

Pour massifier le recours aux possibilités d’expérimentation existantes, le gouvernement fédéral allemand devrait en assouplir les conditions et les orienter vers des objectifs de transformation urbaine durable.

Par le biais d’une révision de la Straßenverkehrsgesetz (StVG, français : loi allemande sur la circulation routière) intégrant les objectifs de la Klimaschutzgesetz (loi de protection du climat), la Straßenverkehrsordnung (StVO, français : Code de la route) devrait renforcer les possibilités d’expérimentation relatives à la réallocation soutenable de l’espace. En particulier :

  • Les objectifs de la loi de protection du climat devraient être pris en compte dans l’article 45, paragraphe 1 alinéa 2, numéro 6 du code de la route, définissant le périmètre des Verkehrsversuche (français : expérimentations routières). Outre la prévention des risques, les aspects de protection de l’environnement et de la santé devraient constituer des justifications valides pour donner lieu des expérimentations routières ;
  • Comme évoqué par le parlement allemand le 20 octobre 2023, une clause d’innovation relative à la réaffectation des espaces routiers devrait être introduite pour permettre d’expérimenter des modalités de circulation qui ne seraient pas à ce jour prévues par le Code de la route allemand (StVO).
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Concevoir une plateforme nationale pour valoriser les possibilités d’expérimentation
Description / beschreibung

Les autorités gouvernementales en France et en Allemagne devraient mettre en place une plateforme ouverte qui informerait les élus et les agents des administrations des collectivités sur les marges de manœuvre existantes en matière d’expérimentation pour la transformation de l’espace public.

Cette plateforme devrait :

  • Contenir un manuel dans un format actualisable, qui récapitule de façon exhaustive les possibilités d’expérimentation existant dans le droit, en prenant notamment en compte les clauses expérimentales et les dérogations permanentes spécifiques aux zones transfrontalières ; 
  • Contribuer au transfert de connaissances entre les collectivités porteuses de projet, en présentant des exemples de réalisations abouties et en permettant une mise en réseau.  

En Allemagne, cette plateforme nationale pourrait s’adosser aux bacs à sables réglementaires (one-stop-shop « Reallabore ») prévus par le gouvernement fédéral. En France, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pourrait développer et animer la plateforme, afin de compléter le coaching sur-mesure que l’Agence propose déjà aux collectivités.

Le Land de Rhénanie du Nord – Westphalie a mis en place une plateforme digitale qui présente les « bacs à sable réglementaires » (Reallabore) et les clauses d’expérimentation en cours dans la région. 

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Mettre en place des centres de ressources physiques au niveau local pour accompagner la mise en œuvre des expérimentations
Description / beschreibung

En complément de la plateforme nationale, le Forum pour l’avenir recommande aux gouvernements français et allemands de mettre en place des centres de ressources au niveau local pour soutenir les collectivités dans la mise en œuvre pratique de leurs expérimentations. Cet accompagnement pourrait proposer un appui logistique et matériel, des outils de visualisation et des ressources d’ingénierie de la participation.

En France, ces missions pourraient par exemple être assurées par les Agences d’urbanisme, ou bien au niveau départemental par les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Le ministère des Transports du Land de Bade-Wurtemberg a mis en place un guichet unique, Ortsmitten-Servicestelle ; faisant office d’interlocuteur initial des collectivités qui expérimentent des transformations de l’espace public, il met notamment à leur disposition du mobilier urbain temporaire prêté par le Land.

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Renforcer l’acculturation aux solutions expérimentales via les cursus de formation
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Dans les deux pays, la formation des agents administratifs des collectivités, des urbanistes et des élus doit renforcer l’acculturation aux solutions expérimentales. En effet, un fonctionnement administratif plus ouvert à l’apprentissage par essai-erreur permettrait de trouver des solutions durables pour des transformations à long terme. L’objectif devrait être d’amener les agents à mieux appréhender ce mode de transformation de l’espace public afin que son utilisation devienne un réflexe. 

En France, cette acculturation pourrait notamment être accélérée par le renforcement d’une offre de modules spécifiques, au sein du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

A la Technische Universität de Munich (TUM), les étudiants qui se forment aux politiques urbaines d’aménagement et de construction peuvent prendre part au Public Planning Lab. Ce programme vise notamment à renforcer la culture de l’expérimentation.

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Encourager les opérations festives valorisant les solutions expérimentales et transitoires
Description / beschreibung

Dans les deux pays, des opérations ponctuelles autour de l’expérimentation en matière d’urbanisme (journées nationales, festivals…) devraient être promues pour donner l’occasion aux citoyens de s’emparer des solutions transitoires appliquées aux espaces publics. Cette appropriation créative de la ville dans un cadre festif rendrait perceptibles les potentialités de telles réaffectations des espaces publics. En outre, une mise en récit par le biais de temps forts dédiés constituerait un moyen de légitimer les solutions expérimentales et transitoires comme outil des transformations et de stimuler l’engagement de la population. A l’échelle nationale, les deux gouvernements peuvent soutenir les collectivités locales dans cette démarche, en faisant la promotion de tels temps d’action sur l’ensemble du territoire. Ils pourraient par exemple décerner un prix aux expérimentations les plus créatives, ce qui serait une manière de les soutenir financièrement.

Voir Rubrique Expériences et Inspirations infra La journée Paris Respire

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Expériences et inspirations allemandes

Contenus des colonnes / Inhalt des Säules
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Marché aux puces en plein air
Appropriation d’un espace libre par l’expérimentation à Munich
Description / Beschreibung

L’ancienne friche du Grünspitz, nichée au cœur du quartier densément urbanisé d'Obergiesing à Munich, est à la fois une oasis verte, un lieu de rencontres et d’événement culturels. A l’ombre de grands marronniers, des chaises et bancs colorés, des bacs à plantes et un kiosque invitent à s’y arrêter. « Le Grünspitz est un lieu pour tous – y compris pour les personnes à qui de nombreux autres espaces urbains sont inaccessibles », raconte Christina Pirner, qui travaille pour Green City. L'association a signé un bail de location avec la municipalité et coordonne les projets de jardinage, les événements culturels et le maintien de la propreté de l’espace.  Cette reconversion atypique a vu le jour grâce à un partenariat entre la ville et l'association locale Green City ; à présent, c’est l’enjeu de sa pérennisation qui se pose.

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Construction de sièges en bois, de type fauteuil, sur une place entourée de maisons à colombages
Accompagnement d'expériences locales par un guichet de service central à Bad Wimpfen
Description / Beschreibung

En 2023, la commune de Bad Wimpfen a agrandi temporairement sa zone piétonne en y installant des Parklets (français : récifs urbains, placattoirs ) mobiles végétalisés. L'installation de mobilier temporaire a permis à la commune de réaliser ces aménagements en seulement deux mois : une telle démarche a en effet permis de contourner les obstacles habituels à la transformation, comme la protection du patrimoine.

Le guichet de service Ortsmitten (français : centre de ville/de village) du Land de Bade-Wurtemberg a accompagné le projet. En plus du prêt de mobilier urbain, il assiste les communes dans la planification et la mise en œuvre de telles solutions, par exemple en déployant les instruments gratuits proposés par le Land pour dresser des états des lieux et élaborer des visualisations. Ces instruments peuvent être utilisés au cours de processus de participation.

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Une rue sans voitures avec des passants, des magasins et des espaces pour s'asseoir
Pérennisation d’une zone piétonne transitoire à Munich
Description / Beschreibung

En 2016, Munich a testé un réaménagement sans voiture de la Sendlinger Straße grâce à une clause d’expérimentation dans le Code de la route allemand (StVO § 45 alinéa 1 phrase 2 n° 6). L'impact de cette transformation et les préoccupations de la population ont pu être mesurées via une évaluation et des formats participatifs. Sur la base des résultats, le conseil municipal a décidé d’aménager durablement la rue en zone piétonne. Cet exemple illustre de quelle manière les solutions transitoires peuvent favoriser la réaffectation des espaces de circulation et susciter l’adhésion de citoyens parfois sceptiques. Le gouvernement allemand pourrait à l'avenir simplifier des expériences comparables en réduisant le poids des démarches administratives qu’elles requièrent.

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Expériences et inspirations françaises

Contenus des colonnes / Inhalt des Säules
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Arc de triomphe à Paris
La journée annuelle « Paris Respire »
Description / Beschreibung

Rendre tangibles les transformations urbaines soutenables avec des rendez-vous festifs : pendant la journée « Paris Respire », des axes majeurs de la capitale sont entièrement dédiés aux mobilités douces. Outre les promeneurs, des initiatives culturelles et sportives peuvent s’approprier l’espace, par exemple par des randonnées collectives ou des spectacles. Ainsi, la réduction de la place de la voiture en ville est rendue désirable pour les riverains, ouvrant la voie à des réallocations définitives plus localisées et mieux acceptées, comme les rues aux écoles. L’événement, qui bouleverse le temps d’une journée l’utilisation de l’espace public, requière des efforts importants ; sa tenue régulière contribue cependant à la mise en récit de la transition écologique en ville.

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Autoroute à Lyon
Voies dédiées temporairement au covoiturage à Lyon
Description / Beschreibung

L'article R.119-10 du Code de la Route permet aux communes de mettre en service des dispositifs innovants ou expérimentaux, qui peuvent également concerner la signalisation routière. La Métropole de Lyon expérimente ainsi depuis 2020 la mise en place de voies réservées au covoiturage sur les autoroutes M6/M7, en les signalant aux heures de pointe via des panneaux d'affichage. Ces voies sont réservées aux véhicules transportant plus d’un passager et visent ainsi à encourager les mobilités partagées. L’encadrement juridique lourd du dispositif engendre certes des efforts de préparation et d’évaluation plus importants que pour d'autres solutions transitoires. Ces démarches ont cependant permis à la Métropole de dresser un bilan, nuancé, et de développer en réponse des mesures d'adaptation.

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Recommandation politique 7 − Promouvoir l'expérimentation et les solutions transitoires en matière d'urbanisme
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