Mettre les outils de maîtrise foncière au service de la transition écologique

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Arbres sur une surface imperméable
Légende
Crédit photo : Forum pour l’avenir franco-allemand | La maîtrise du foncier par les collectivités est un levier essentiel pour la transition écologique des villes.
Accroche / Aufhänger
Avec la lutte contre l’étalement urbain, l’augmentation des prix du foncier et la concurrence accrue entre ses différents usages, la pression s’intensifie sur les espaces urbains non bâtis. Tant que ces terrains ne sont pas classés comme terrains à bâtir, ils ne génèrent pas de recettes directes pour les collectivités. La préservation et la qualification des espaces verts et autres espaces publics est pourtant indispensable à la ville durable.
Contenu / Inhalt
Texte / Text

Les espaces publics, et en particulier les espaces verts, sont essentiels non seulement pour la qualité de vie en ville, la cohésion sociale et les services écosystémiques qu’ils fournissent, mais aussi pour favoriser l’acceptation des opérations de densification urbaine. Aujourd’hui, les outils de maîtrise foncière dont disposent les collectivités françaises et allemandes visent en priorité la création de logements. En revanche, les collectivités manquent de moyens juridiques et financiers pour préserver les espaces publics – une protection rendue d’autant plus importante par le contexte de densification urbaine et de réchauffement climatique.

Le Forum pour l’avenir franco-allemand recommande aux deux pays de mettre en place des incitations financières et de renforcer les outils juridiques à disposition des collectivités pour leur permettre de préserver les espaces publics non bâtis et de maîtriser l’artificialisation des sols.

Accordéons
Titre
Renforcer les outils d’action foncière locale
Description / beschreibung

Les outils de stratégie foncière tels que les Établissements Publics Fonciers (EPF) en France et les Grundstücksfonds et Bodenfonds en Allemagne devraient être renforcés et adaptés afin de faciliter l'acquisition et le portage foncier d’espaces libres non générateurs de recettes, mais cruciaux pour la transition écologique et sociale

Les Richtlinien zur Förderung der Bodenbevorratung für öffentliche, agrarstrukturelle und ökologische Zwecke in Hessen (français : Directives pour la constitution de réserves foncières à des fins publiques, structurelles et écologiques en Hesse) permettent la mise en réserve de terrains destinés au soutien de l’activité économique, à l’aménagement urbain ou à la protection de l’environnement, mais aussi de terrains destinés aux loisirs et à la détente. L'acquisition de ces espaces est organisée par le biais, entre autres, d'une entreprise de lotissement d'utilité publique du Land de Hesse.

Titre
Élargir le droit de préemption urbain
Description / beschreibung

Pour renforcer la maîtrise foncière des collectivités allemandes, les modalités d’exercice du droit de préemption urbain devraient être élargies pour faciliter la création d’espaces non bâtis n’ayant pas vocation à être urbanisés. En France, la loi de juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols accorde aux communes un droit de préemption pour préserver les espaces verts existants et les espaces à potentiel de renaturation.

Titre
Renforcer les incitations à la préservation d’espaces non bâtis en ville
Description / beschreibung

Entre 2020 et 2022, le plan de relance avait instauré en France une Aide à la relance de la construction durable. Parfois appelée « aide aux maires densificateurs », elle récompensait les communes ayant autorisé la création de nouveaux logements denses dans des zones tendues. Une telle aide devrait être reconduite et assortie d’une « aide aux maires renatureurs » apportée aux maires qui auront su densifier tout en consolidant l’accès à des espaces verts et autres espaces publics de proximité.

Titre / Titel

Expériences et inspirations

Contenus des colonnes / Inhalt des Säules
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Chemin bordé d'espaces verts
Les espaces libres font la différence
Description / Beschreibung

La qualité et l'étendue des espaces publics non bâtis influencent considérablement l'acceptation par les citoyens des projets de densification urbaine. C'est ce que montre une étude du CEREMA, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et accompagnant les collectivités territoriales dans leurs politiques de transition écologique. L’évaluation de 7 projets de densification franciliens a montré que le niveau d’acceptation des opérations de densification n’était pas corrélé au niveau de densité mesurée, mais à la proportion d’espaces publics de proximité et à leur qualité.

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Mains de différentes personnes au-dessus d'un plan de ville
Soutien financier
Description / Beschreibung

L'Établissement public foncier (EPF) de la région Hauts-de-France soutient divers projets de renaturation et de requalification d’anciennes friches industrielles. L'EPF ne se limite pas à un rôle de financeur : il acquiert et développe les terrains en tant que propriétaire intermédiaire et les cède aux collectivités une fois les opérations de réhabilitation achevées.

Le Grundstücksfonds BW  (français : fonds parcelle) du Land du Bade-Wurtemberg a été créé pour aider les collectivités à constituer des réserves foncières. Toutefois, son intervention est exclusivement dédiée à la création de logements abordables sur les terrains acquis. Ce fonds ne soutient pas d'autres projets liés à la transformation écologique et sociale. Quant au Bodenfonds (français : fonds foncier) berlinois, bien qu'il vise aussi la mise en réserve de terrains, la location et la cession-bail des terrains acquis sont limitées à des usages générant des recettes. En revanche, le Ankaufsfonds (français : fonds d’achat) berlinois a permis en 2022 l’acquisition d’espaces naturels et forestiers non générateurs de recettes.

Nom
Recommandation politique 4 − Mettre les outils de maîtrise foncière au service de la transition écologique
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