Massifier l’autoconsommation collective
À l’échelle locale, la mobilisation des investissements et des surfaces nécessaires aux installations photovoltaïques (PV) et éoliennes requiert l’implication d’une grande diversité d’acteurs : citoyens, collectivités locales, mais aussi petites et moyennes entreprises (PME).
Les retours d’expérience en France montrent que l’autoconsommation collective peut jouer un rôle déterminant. Elle permet de produire et de consommer collectivement de l’électricité renouvelable via le réseau local à des tarifs stables et avantageux. Cela crée de nouvelles incitations pour encourager le développement d’installations EnR et donne un rôle actif dans la transition énergétique à un plus grand nombre de personnes. L’autoconsommation collective (ACC) peut ainsi contribuer à rendre l’approvisionnement énergétique plus démocratique et juste.
En bref
- L’autoconsommation collective permet de produire et de consommer collectivement de l'électricité renouvelable à des prix avantageux et stables. Elle permet ainsi à un plus grand nombre de personnes de participer activement à la transition énergétique et d'en bénéficier.
- En France, bien que l’ACC soit déjà possible, il est nécessaire de lever certains obstacles juridiques et de renforcer les conditions de participation solidaire afin de garantir un véritable passage à l’échelle.
- Pour rendre l’ACC possible en Allemagne, il est essentiel de créer un cadre juridique spécifique et d'établir des procédures uniformes pour les acteurs impliqués.
En France, le nombre de projets en autoconsommation collective double chaque année.
À l'Eurométropole de Metz, une centrale photovoltaïque a été mise en service en autoconsommation collective fin 2023.
Ce projet a été mené en partenariat entre la commune de Montigny-lès-Metz (21 854 habitants), le fournisseur d'électricité UEM et l'entreprise de construction Demathieu, propriétaire du terrain et maître d’ouvrage. L'installation génère 305 MWh par an. 85 % de cette production alimentent 10 bâtiments communaux (dont la mairie, les écoles et la piscine), le reste étant destiné à Demathieu. Jusqu'à 20 % des besoins des sites alimentés peuvent ainsi être couverts, permettant d'économiser 650 tonnes de CO₂ sur la durée de fonctionnement. Pour la commune, ce projet se traduit avant tout par des coûts d'électricité avantageux et stables en période de fluctuations des prix, dues aux crises sur le marché de l'électricité.
Outre les changements législatifs favorables, c’est avant tout le nombre limité d'acteurs impliqués qui a favorisé la réussite de ce projet. Souhail Nazih, responsable solaire en autoconsommation à l’UEM, souligne toutefois que les projets se heurtent encore à certaines limites : « Le gros enjeu à venir, c'est de réussir à faire passer à plus grande échelle les projets d'autoconsommation collective, à monter des projets avec plus de consommateurs. »
Contrairement à l'Allemagne, l’autoconsommation est inscrite dans le Code de l'énergie en France depuis 2016. Les producteurs et les consommateurs situés dans le périmètre autorisé doivent se regrouper en une « Personne Morale Organisatrice » (PMO), qui agit en tant qu’intermédiaire entre les participants et le gestionnaire de réseau de distribution.
Une différence majeure : le gestionnaire public Enedis détient 95 % du réseau de distribution, ce qui constitue un atout considérable pour la standardisation et l’extension de l’autoconsommation collective. En Allemagne, la situation est plus complexe avec plus de 850 opérateurs de réseau de distribution, rendant plus difficile la mise en place de projets d’autoconsommation collective.
Nos propositions d'action
Afin de permettre un véritable passage à l’échelle, le gouvernement français devrait lever les obstacles administratifs à la mise en œuvre de projets en autoconsommation collective. Il est notamment nécessaire de :
- simplifier le système de facturation et clarifier la répartition des taxes entre le producteur et le fournisseur ;
- clarifier, voire lever l’interdiction de l’ACC comme activité professionnelle ou commerciale principale, stipulée dans le Code de l’énergie (article L315-2) ;
- revoir le décret clarifiant l’article L333-1 afin d’exclure les producteurs participant à une opération d’ACC de la procédure d’autorisation, comme recommandé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Pour permettre le traitement de quelques centaines de projets par an à plusieurs milliers par semaine, il est crucial de développer des outils de gestion efficaces afin de garantir l'automatisation et la numérisation des procédures de l'opérateur de réseau Enedis.
Afin de rendre possible la mise en œuvre de systèmes d’ACC à l’échelle régionale et l’extension des opérations aux grandes centrales photovoltaïques au sol et à l’éolien, il est nécessaire :
- d’augmenter, voire de lever, le seuil de puissance maximale de 3 MW à minimum 10 MW ;
- de supprimer le caractère dérogatoire du périmètre en zone périurbaine et rurale (10 et 20 km).
Pour rendre l’ACC accessible à tous et lutter contre la précarité énergétique, il serait également souhaitable de transférer la plateforme d’ACC Mon Énergie Collective dans le domaine public, de la rendre gratuite pour tous et d’en faire la promotion par des campagnes d'information. De plus, il est essentiel de renforcer les structures de solidarité énergétique, par exemple en encourageant les opérations en ACC dotées d’une tarification solidaire et en promouvant la collaboration avec les centres communaux d'action sociale (CCAS).
Le Forum pour l’avenir appelle le gouvernement allemand à introduire le droit à l’ACC dans sa législation. L'expérience française montre qu'un cadre juridique clair et simple est essentiel pour une mise en œuvre efficace dans les territoires. Il est aussi nécessaire de coordonner les nombreux acteurs en garantissant l’utilisation de procédures et d’outils standardisés. Enfin, il est crucial d’accélérer le déploiement des compteurs intelligents nécessaire à la mise en œuvre de l’ACC.
Autres inspirations
La coopérative d'énergie citoyenne CIREN a lancé à Rennes en 2023 le projet d’autoconsommation collective ECLAIRS. La tarification solidaire du projet permet aux membres de choisir entre trois formules. Le tarif BASIQUE permet à CIREN d’équilibrer ses comptes. Le tarif de SOUTIEN, environ 10 % plus élevé, finance le tarif ECO, spécialement prévu pour les personnes en situation de précarité énergétique. Celui-ci est environ 30 % moins élevé que le tarif BASIQUE et environ 50 % moins cher que le tarif EDF fixé par l'État.
Ce projet de l’Agence allemande de l'énergie (dena) examine la mise en œuvre de communautés d’autoconsommation collective en Allemagne à travers un projet pilote à Wunsiedel. Les Stadtwerke (services municipaux) de Wunsiedel ont pour cela créé la communauté de producteurs WUNergy pour permettre aux citoyens de partager et de commercialiser leur énergie autoproduite. En tant que fournisseur, opérateur de points de mesure et gestionnaire de réseau, SWW joue un rôle clé. Les résultats de ce projet seront essentiels pour comprendre comment les services publics, les fournisseurs d'énergie et les gestionnaires de réseau peuvent contribuer au succès des communautés d’autoconsommation collective.
